215 amendements adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat

Publié le 29/06/2018

215 amendements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat lors de son examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ces amendements modifient certains arbitrages du Gouvernement ou des députés sur le projet de loi.

Ils concernent :

  • la gouvernance et le pilotage de France compétences,
  • une mesure transitoire concernant la valorisation des heures acquises au titre du CPF,
  • l’élargissement du périmètre d’intervention des Régions notamment sur l’apprentissage,
  • le financement de l’assurance chômage.

Le texte amendé sera examiné en séance publique au Sénat du 10 au 13 juillet.

 

 

 

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