Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage

Publié le 07/03/2018

Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage.

Ce projet d’accord est soumis à la signature des huit organisations syndicales et patronales.

Il propose notamment :

  • la création d'un droit à l'indemnisation pour les salariés démissionnaires qui ont un projet d'évolution professionnelle. Une « Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi » serait alors accessible aux personnes :
  • ayant au moins 7 ans d’affiliation continue à l’Assurance chômage,
  • dont le projet de reconversion implique une formation qualifiante ou une formation complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l’expérience,
  • qui ne peuvent réaliser ce projet sans démissionner de leur emploi.
  • la mise en place d'un groupe de travail des partenaires sociaux sur la protection sociale des nouvelles formes de travail indépendant,
  • le lancement de négociations sectorielles dans l'ensemble des branches sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts.

 

 

 

 

Découvrez notre page dédiée à la réforme 2018

Le cadrage général, les évolutions sur les 3 volets de la réforme (Formation, Apprentissage et Assurance chômage), les documents de référence sont en accès direct et mis à jour au fil de l’actualité.

   
Accès à la réforme

c2rp-reforme-formation-visuel-acces.png, par sabrina

         
Haut de page