Adoption définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publié le 03/08/2018

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par 137 voix contre 30, le 1er août 2018.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comprenant principalement les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire. Dans sa version définitive, le projet de loi comprend 115 articles, contre 66 dans sa version initiale.

Le délai de promulgation de la loi dépendra des différentes saisines du Conseil Constitutionnel. Elle est attendue pour la fin du mois d’août.

Une centaine de textes d’application seront ensuite nécessaires pour permettre la mise en œuvre des différentes dispositions, dont la majorité d’ici le 31 décembre 2018.

 

 

 

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