Apprentis sans contrat : près d’un jeune sur quatre a trouvé une solution

Publié le 08/02/2021

Dans le cadre du plan de relance, le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 permettait à tout jeune âgé de 16 à 29 ans révolus d’intégrer durant 6 mois une formation en apprentissage sans avoir été engagé par un employeur (contre 3 mois autorisés habituellement). Cette dérogation était applicable pour les jeunes entrant en formation jusqu’au 31 décembre 2020.

Sur 51 000 jeunes, 9 700 ont pu signer un contrat d’apprentissage

C’est l’Opco des entreprises de proximité « EP » qui a été désigné comme Opco de référence pour la prise en charge financière de ces apprentis en attente de solution. Ce dernier indique qu’au 18 janvier 2021, près de 51 000 jeunes ont pu ainsi bénéficier de ce dispositif :

  • 9 700 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage,
  • 4 300 ont abandonné la voie de l’apprentissage et se sont tournés vers une autre formation (contrat de professionnalisation…).

De son côté, le ministère du Travail identifie 38 000 jeunes encore en attente de solutions.

La conclusion d’un contrat d’apprentissage comme solution prioritaire

Afin de permettre à ces 38 000 jeunes de trouver un employeur, le ministère met en œuvre 2 initiatives.  La première consiste à transmettre ces informations « aux Direccte et aux Medef territoriaux pour qu’ils soient orientés en fonction des besoins sur les territoires ».

La seconde passe par la mise en place d’une cartographie des jeunes sans contrat par CFA. Cette cartographie élaborée par le réseau des Carif-Oref reprend le niveau, ainsi que le domaine de formation des jeunes, elle sera alors rapprochée du site « 1 jeune 1 solution ». La cartographie est également mise à la disposition « des entreprises, du service public de l’emploi - notamment Pôle emploi - et des opérateurs qui mettent en place l’apprentissage ». 

La réorientation comme solution alternative

Afin de trouver une solution au plus grand nombre, 2 autres pistes sont mobilisées :

  • une réorientation en formation initiale, selon les places disponibles. Pour cela, le ministère du Travail a entrepris une collaboration avec l’Education nationale et les Rectorats.
  • ou l’intégration à une formation dispensée dans le cadre des Programmes régionaux de formation (PRF).

Un effet d’aubaine ayant parfois entraîné des dérives

L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) a alerté le ministère du Travail sur l’existence de certaines dérives. Par effet d’aubaine, certains établissements constitueraient des classes entières d’apprentis sans contrat, sans toutefois tout mettre en œuvre pour les aider à trouver un employeur.  D’autres factureraient à ces jeunes des frais d’inscription ou de scolarité. Le ministère rappelle le principe de gratuité de l’apprentissage et qu’aucun frais ne peuvent être réclamés à ces jeunes apprenants. Le ministère effectue à ce jour des contrôles. En cas de fraude avérée, l’organisme incriminé pourrait perdre son numéro d’UAI (Unité administrative immatriculée) et verser des indemnités.

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