Apprentissage : pack méthodologique pour la fixation des coûts au contrat

Publié le 11/01/2019

La loi du 5 septembre 2018 instaure un financement des Centres de Formation d’Apprentis « aux contrats ». Les branches professionnelles aidées par les opérateurs de compétences doivent ainsi fixer le taux de prise en charge des contrats avant le 1er février 2019.

Pour faciliter cette évaluation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a mis en ligne un ensemble d’outils et de ressources, dont :

  • Une note de méthode visant à déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparées en apprentissage.

A ce titre, deux méthodes sont proposées. La première est basée sur les coûts annuels de formation publiés par la Préfecture de Région. La seconde repose sur une étude analytique et comptable des données des CFA.

  • Trois tables visant à faciliter le travail d’élaboration des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles des diplômes et certifications préparés en apprentissage.

 

 

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