Assurance chômage : la lettre de cadrage préalable aux négociations envoyée aux partenaires sociaux

Publié le 01/10/2018

Après avoir été reçus au ministère du Travail, les partenaires sociaux ont obtenu la lettre de cadrage préalable aux négociations sur l’assurance chômage.

Dans sa première partie, le document rappelle le contexte général et la nécessité de désendetter le régime avec un objectif d’économiser 1 à 1,3 milliard d'euros chaque année.

Il donne ensuite les objectifs d’évolution des règles, notamment :

  • Revoir les règles de cumul pour lutter contre la précarité.
  • Inciter les entreprises à privilégier une réorganisation du travail par le dialogue social sur le recours à l’assurance chômage.
  • Créer des conditions d’un accompagnement plus efficace et plus précoce.
  • Travailler à une meilleure articulation entre assurance et solidarité.
  • Créer des nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et les indépendants.

Conformément à l’article 57 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de conclure l’accord d’assurance chômage dans un délai de quatre mois.

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