Assurance chômage : la nouvelle feuille de route du Gouvernement

Publié le 15/03/2019

À l’occasion d’une conférence de presse tenue le 26 février 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté leur plan d’action pour mener à bien la réforme de l’assurance chômage, après l’échec de la négociation entre les partenaires sociaux.

Une cinquantaine de réunions sont prévues à ce titre avec les partenaires sociaux représentatifs et non représentatifs, les associations de chômeurs, les organisations patronales multiprofessionnelles et les parlementaires.

Avec deux objectifs majeurs : lutter contre la précarité et inciter au retour à l’emploi, le Premier ministre a ainsi indiqué que des mesures seraient prises « au printemps », avant la publication d'un décret « pendant l'été ».

Quatre sujets ont été identifiés à approfondir en priorité :

  • Le recours aux contrats courts
  • Les cas d’indemnisation où l’allocation chômage peut être supérieure à la moyenne des revenus
  • Le niveau du plafond maximal d’indemnisation des cadres
  • Les modalités de rechargement des droits

En ce qui concerne le document de cadrage remis aux partenaires sociaux préalablement à la négociation sur l’assurance chômage, Édouard Philippe a indiqué que celui-ci était toujours d’actualité.

La Cour des comptes a, quant à elle, apporté une contribution sous la forme d’un référé publié le mercredi 13 mars 2019. Ce document de huit pages formule plusieurs recommandations, notamment deux points en particulier : l'activité réduite et les droits rechargeables.

Sur le cumul allocation-chômage et salaire, pour les chômeurs qui reprennent un travail mais n'effectuent que quelques heures par mois et peuvent bénéficier d'un complément de l'assurance chômage, la Cour des comptes signale que « ces règles sont susceptibles de donner lieu, dans un nombre limité de cas, à des stratégies d'optimisation et à un traitement différent pour des situations comparables ».

Quant aux droits rechargeables, où tout nouveau contrat effectué permet de prolonger la durée de couverture par l'assurance chômage, ces règles sont pour la Cour des comptes « trop favorables aux contrats de moins d'un mois et continuent de rendre possibles, pour une minorité d'allocataires, l'optimisation de leurs revenus par le fractionnement de leur période d'activité ».

 

 

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