Assurance chômage : l’Unédic publie sa circulaire générale sur les nouvelles règles

Publié le 25/11/2019

Les services de l’Unédic ont publié leur circulaire n°2019-12 du 1er novembre 2019 sur les nouvelles règles de l’assurance chômage.

Cette circulaire sera complétée et mise à jour pour le 1er avril 2020, date de l’entrée en vigueur des autres mesures de la réforme fixée par décret.

Elle se structure autour de quinze fiches techniques qui précisent les règles issues du décret du 26 juillet. Ces fiches seront mises à jour pour l’entrée en vigueur globale de nouvelles règles au 1er avril 2020.

  • Fiche 1 : Conditions d’attribution
  • Fiche 2 : Détermination de l’allocation journalière
  • Fiche 2 bis : Salariés démissionnaires
  • Fiche 3 : Durée d’indemnisation
  • Fiche 4 : Point de départ de l’indemnisation
  • Fiche 5 : Paiement de l’allocation
  • Fiche 6 : Droits rechargeables à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
  • Fiche 7 : Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle salariée
  • Fiche 8 : Aides à la création ou à la reprise d’entreprise
  • Fiche 9 : L’allocation d’aide au retour à l’emploi versée au cours d’une formation
  • Fiche 10 : Périodes de suspension du contrat de travail et de la relation de travail des trois fonctions publiques
  • Fiche 11 : Activités professionnelles non déclarées
  • Fiche 12 : Prestations indues
  • Fiche 13 : Demande d’allocations et information du salarié privé d’emploi
  • Fiche 14 : Entrée en vigueur

 

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