« Big bang » de la formation professionnelle : les choix du Gouvernement

Publié le 06/03/2018

Une semaine après la remise de l’Accord national interprofessionnel (ANI) par les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté ce lundi 5 mars 2018 une série de mesures visant à réformer le système de formation.

Ces annonces portent principalement sur 3 volets : les modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF, la modification du rôle des OPCA et la redéfinition des instances de gouvernance de la formation professionnelle.

Alimentation et mobilisation du CPF

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) sera dorénavant monétisé et non plus crédité en heures de formation. Il sera ainsi crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros. Les salariés non qualifiés bénéficieront, eux, de 800 euros par an dans la limite de 8 000 euros.
  • Toutes les formations inscrites au RNCP seront éligibles (suppression des listes).
  • Une application sera créée pour permettre aux titulaires du CPF de s’inscrire à une formation et de la payer sans le recours « à un intermédiaire et sans validation administrative ».

Redéfinition du rôle des OPCA

  • Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ne recueilleront plus la taxe de la formation professionnelle. Cette dernière sera assurée par l’URSSAF.
  • Les OPCA financeront en revanche les CFA en fonction des coûts fixés par les branches professionnelles. Ils aideront ces dernières à élaborer les diplômes et apporteront un conseil aux TPE/PME dans le financement de leur plan de formation.

Gouvernance de la formation professionnelle

  • Une agence nationale quadripartite rassemblant l’État, les Régions, les partenaires sociaux sera créée. Baptisée « France compétences », cette entité remplacera à terme le FPSPP, le Copanef et le Cnefop. Elle aura pour mission de réguler les prix des formations et de veiller à la certification Qualité des Organismes de Formation sollicitant des financements publics.
  • La Caisse des dépôts et consignations financera, elle, directement les Organismes de Formation qui auront été choisis par les titulaires d’un CPF.

 

 

  • d’un état des lieux de la formation professionnelle et de ses insuffisances,
  • du détail des 12 mesures retenues pour réformer en profondeur le système,
  • des principales orientations impactant à la fois les opérateurs de la formation (OPCA) et la politique de gouvernance de la formation professionnelle.

 

 

 

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