Télédéclaration BPF : vous avez jusqu'au 14 juillet 2020

Publié le 25/06/2020

Tout prestataire de formation professionnelle se doit de déclarer son bilan pédagogique et financier (BPF) au titre de l’exercice clos en 2019.

Pour prendre en compte les évolutions introduites par la loi du 5 septembre 2018, avec de nouveaux financeurs de formation, l’introduction des actions de formation par apprentissage, les modifications des dispositifs et de leurs circuits de financements, la déclaration BPF et son formulaire Cerfa ont été adaptés.

Ce formulaire en ligne permet la télédéclaration par les organismes de formation de leur activité en termes financiers et pédagogiques par le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direccte.

La télédéclaration du BPF se fait via le portail  Mes démarches emploi.

Elle sera réalisable à compter du 1er avril et jusqu’au 14 juillet 2020. 

Pour aller plus loin, consulter :

 

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c2rp-cb-visuel-cb9-cartouche.jpg, par sabrina

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