Certif’Pro lance les campagnes d’habilitation CléA et CléA numérique

Publié le 05/06/2019

Comme précédemment annoncé, l’association paritaire Certif’Pro a lancé le 27 mai 2019, deux campagnes d’habilitation pour déterminer les organismes évaluateurs pour la certification CléA et les organismes évaluateurs et de formation pour CléA numérique.

Les organismes candidats ont jusqu’au 18 juin 2019 pour déposer leur dossier sur le site de Certif’Pro. Les candidatures retenues seront soumises à la validation du conseil d’administration de Certif’Pro du 9 juillet 2019.

La loi Avenir professionnel ayant introduit un nouveau cadre juridique qui impose de revoir le modèle économique de la certification, l’association a validé plusieurs niveaux de frais appliqués aux organismes intervenant sur les deux certifications.

À partir du 1er juillet 2019, les organismes habilités dans le cadre de CléA devront verser à Certif’Pro, en contrepartie des prestations de services qu’elle assure, deux types de sommes forfaitaires :

  • un montant de 20 euros HT, pour chaque évaluation préalable réalisée,
  • un montant de 5 euros HT, pour chaque certificat CléA délivré.

Pour CléA numérique, 300 euros HT de frais d’instruction des dossiers de demande d’habilitation sont instaurés. Ils sont dus que la demande soit acceptée ou refusée.

Ensuite, les organismes habilités seront redevables d’un montant forfaitaire de 150 euros HT par établissement (doté d’un Siret), au titre des frais de gestion liés à l’habilitation, pour toute la durée de l’habilitation.

Enfin, une redevance d’un montant de 10 euros HT par certificat attribué est facturée par Certif’Pro auprès de chaque organisme habilité, sur la base des informations préalablement saisies par ce dernier sur la plateforme numérique.

L’association paritaire a également annoncé qu’elle mettait fin à l’obligation d’habilitation qui existait jusqu’alors pour les organismes de formation souhaitant préparer à CléA.

À partir du 1er juillet 2019, tous les organismes de formation déclarés satisfaisant aux obligations du décret qualité pourront former à CléA, sans avoir à disposer d’une autre habilitation.

 

Pour aller plus loin, consulter :

Haut de page