Covid-19 Titres professionnels : organisation des examens

Publié le 29/05/2020

En raison de la crise sanitaire, un arrêté vient d’être publié afin que les examens des titres professionnels puissent être organisés dans les meilleures conditions. Ces mesures peuvent être mises en œuvre par dérogation jusqu’au 31 décembre 2020.

Plusieurs modalités ont ainsi été adaptées, notamment :

  • La composition du jury

Le jury (session titre, CCP ou CCS) doit être composé d'au moins deux membres habilités.

Cette habilitation concerne les personnes :

  • Soit justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté ces types d’emplois depuis plus de cinq ans. Cette condition doit s’appliquer à au moins un membre du jury
  • Soit justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans une fonction d’encadrement ou de supervision direct de personnes exerçant l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté cette fonction depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs de ces types d’emplois ;
  • Soit   justifiant   d’une   expérience   d’au   moins   deux   ans   en   tant   que   formateur   sur   les   compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté cette activité de formation depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs de ces types d’emplois

Sur ces deux derniers points, les habilitations des membres de jury expirent au plus tard le 31 décembre 2020.

Enfin, l’arrêté de spécialité du titre professionnel peut prévoir des conditions d’habilitation et de composition du jury particulières.

  • L’agrément des centres et l’information des sessions d’examen

Par dérogation, le dossier de demande d’agrément des centres pour l'organisation des sessions, peut être adressé par courriel au préfet de région territorialement compétent et sera complété par un envoi papier ;

Le centre agréé transmettra à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente les informations relatives à la session d’examen un mois au plus tard avant le déroulement de la session.

Les convocations des candidats (lieu, date, heure et nature des épreuves) aux sessions titre, CCP et CCS sont à adresser, au moins quinze jours avant le début de la session d’examen, soit par :

  • lettre remise en mains propres contre décharge,
  • lettre recommandée avec accusé de réception,
  • courriel avec accuséderéception.

Le candidat adressera au centre agréé un courriel confirmant la réception de la convocation.

  • La réduction ou la suppression des périodes de formation en entreprise

Sous réserve de l'accord du financeur de la formation, les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation en entreprise (PFE) prévues pendant l'état d'urgence sanitaire (justificatifs à conserver dans le dossier du candidat).

Lorsqu'une PFE supprimée devait donner lieu à une présentation d'un projet finalisé par le candidat dans une structure tierce, cette présentation peut être réalisée dans l'organisme de formation pour permettre au candidat de se préparer à l'évaluation.

  • La production des certificats

Lorsque la délivrance du Titre pro est conditionnée à la production d'un certificat (SST, PSC1, APS TRV ou ASD) en cours de validité, les formations préparant à ces certificats qui n'ont peut-être organisées en raison de la crise sanitaire, sont remplacées par des actions théoriques de sensibilisation aux premiers secours (sauf pour le titre pro d'agent de sûreté et de sécurité privée).

Ces actions organisées par les organismes de formation doivent donner lieu à une attestation de suivi.

Par ailleurs, le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur l’organisation des sessions d’examens 2020 pour de nombreux diplômes à finalité professionnelle.

Ce document fournit également des liens utiles pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères.

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c2rp-cb-visuel-tous-cbs-cartouche.jpg, par sabrina

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