Décret relatif à l'expérimentation - accompagnement des transitions professionnelles des TH

Publié le 19/12/2018

Le Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, est paru au JORF n°0264 du 15 novembre 2018.

Ce décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée.

Les entreprises expérimentent la mise en place d'un parcours d'accompagnement individualisé de transition professionnelle dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour une durée comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum hors cas de dérogations prévus par la loi.

Le décret précise le montant de l'aide financière versée aux entreprises adaptées dans le cadre de cette expérimentation.

Dans le même temps, l’arrêté du 14 novembre 2018 (paru au JORF n°0264 du 15 novembre 2018) porte approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin ».

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