Enregistrement RNCP : le nouveau cadre national des certifications professionnelles

Publié le 21/01/2019

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité. En application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un nouveau cadre national des certifications professionnelles est posé.

Ce cadre national détermine le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle enregistrée au RNCP, en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 définit ainsi huit niveaux de qualification des certifications professionnelles. L'échelle de cette classification est inversée afin de faciliter les correspondances avec les certifications des autres états de l'Union européenne :

  • Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base.
  • Le niveau 2 atteste de la capacité à effectuer des activités simples et à résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré.
  • Le niveau 3 correspond à l'ancien niveau V (CAP).
  • Le niveau 4 correspond à l'ancien niveau IV (Bac).
  • Le niveau 5 correspond à l'ancien niveau III (Bac + 2).
  • Le niveau 6 correspond à l'ancien niveau II (licence).
  • Les niveaux 7 et 8 seront définis à partir de l’ancien niveau I (master et doctorat).

L’arrêté du 8 janvier 2019 définit quant à lui les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire, aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux huit niveaux de certifications.

Ces critères permettent d'évaluer :

  • la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle,
  • le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail,
  • le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.

Cette nouvelle classification s'applique dès à présent aux certifications enregistrées au RNCP, sauf pour les certifications de niveau I qui seront classées aux niveaux 7 ou 8 d'ici au 1er janvier 2020 par les ministères certificateurs pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés de droit au RNCP et par France compétences pour les titres à finalité professionnelle enregistrés sur demande.

 

 

 

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