Financement de l’apprentissage, les CFA pourront choisir entre le « coût contrat » et les « coûts préfectoraux ».

Publié le 08/11/2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure un nouveau système de financement de l’apprentissage : celui du coût contrat. Les CFA seront dorénavant rémunérés selon le nombre d’apprentis accueillis. Ce niveau de prise en charge appelé « financement au contrat » est dorénavant fixé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) avec l’avis de France compétences. Il est fixé pour une durée minimale de 2 ans.

Auparavant ce niveau de prise en charge était déterminé par le « coût préfecture ». Ce mode de finement sous convention régionale devait perdurer jusqu’à extinction des stocks, pour ensuite basculer sur le nouveau mode de financement, qui s’avère parfois plus avantageux pour les CFA.

Cette période de transition fait donc cohabiter 2 modalités de financement. Ce qui revenait à favoriser financièrement les nouveaux CFA, par rapport aux acteurs historiques.

A la demande de la CMA France, le président de la République a donné son feu vert via un courrier  pour laisser la possibilité aux CFA de choisir le mode de financement qui leur serait le plus favorable. Il sera également possible de choisir l’une ou l’autre option de financement pour les contrats signés à partir du 1er septembre 2019. 

A partir du 1er juillet 2020, la totalité des contrats d’apprentissage sera prise en charge selon la nouvelle modalité du « coût-contrat ».

 

 

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