Aide financière CFA : France compétences publie une FAQ pour aider à candidater

Publié le 23/06/2020

Depuis la loi « Avenir professionnel » et le 1er janvier 2020, le financement des CFA n’est plus assuré par une subvention régionale, mais par un financement au coût-contrat effectué par les Opco.

Afin de sécuriser le financement des centres de formation durant cette période de transition, le conseil d’administration de France compétences a voté l’octroi d’une enveloppe de 5 millions d’euros.  Ce budget sera dédié aux CFA « ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation ».

Ces financements seront mobilisables après candidature, pour des projets de « renforcement de l’offre » et « d’extension de l’offre » de formation.

Objet n°1 de financement, le « renforcement de l’offre ».

Par « renforcement de l’offre » il est entendu « un projet d’amélioration de l’offre de formation accessible en apprentissage du centre de formation d’apprentis concerné auprès des employeurs et des apprentis en la rendant soit plus conforme aux réalités du marché du travail, soit plus complète ». Cela peut se traduire par : « la modernisation des plateaux techniques, l’acquisition des nouvelles technologies propres à un champ d’activité économique, l’adaptation des contenus pédagogiques, ou encore l’amélioration des conditions d’accueil des apprentis en CFA ».

Objet n°2 de financement, « l’extension de l’offre ».

Il s’agit des projets « d’augmentation du catalogue de formations accessible en apprentissage du centre de formation d’apprentis concerné (ouverture à des diplômes et titres non préparés dans l’établissement ou non existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018) ou d’un accroissement significatif du nombre d’apprentis accueillis par l’établissement de formation ». France compétences donne 3 situations envisageables : « la préparation de contrats d’apprentissage dans un nouveau CFA (…), l’ouverture de session nouvelle au titre d’un nouveau diplôme ou titre professionnel (…) et l'ouverture de places de formation supplémentaires dans des sessions déjà existantes ».

Calendrier d’attribution.

L’octroi de cette subvention se déroulera en 3 temps :

  • 2 mai 2020 publication des modalités de dépôt de la demande.

« Les formulaires et les informations relatives aux conditions d’octroi ainsi qu’aux modalités de dépôt de la demande de subvention seront publiés sur le site internet de France compétences à compter du 2 mai 2020 ».

  • 1er au 30 juin dépôt des dossiers des CFA

"Il appartiendra à chaque CFA intéressé d’en faire la demande sur présentation d’un dossier mis à disposition et dans le respect du calendrier de dépôt des demandes de subventions fixé entre le 1er juin et le 30 juin 2020".

  • 15 juillet et le 31 octobre 2020, octroi des subventions.

Si le dossier est retenu, France compétences établira une convention avec le CFA. Un rapport indiquant les bénéficiaires, les montants accordés devra être établi et présenté avant la fin de l’année au conseil d’administration de France compétences.

Afin de répondre aux questions des CFA souhaitant concourir à l’octroi de ces financements, France Compétences publie une foire aux questions sur son site.

 

 

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