France compétences : répartition 2020 des financements de la formation professionnelle

Publié le 11/12/2019

Le conseil d’administration de France compétences a adopté son budget prévisionnel 2020 de près de 9 milliards d'euros, comprenant près de 5,3 milliards d'euros de recettes, soit un déficit comptable de 3,69 milliards d'euros lié au changement du système de financement de l’apprentissage.

Les représentants de l’État, des organisations patronales et de la CFTC ont voté en faveur du budget initial, les régions, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT se sont abstenues, Force ouvrière a voté contre.

La répartition des financements de la formation professionnelle 2020 est la suivante :

  • Formation des demandeurs d’emploi : 1,581 Md€ (PIC, déjà fixée par le décret du 28 décembre 2018)
  • Alternance : 5,8 Md€, soit 54,44 % des fonds, dont la péréquation interbranches : 1,8 Md€, le financement de l’aide au permis de conduire (versée à l’ASP) : 51 M€ et le « versement aux régions des fonds pour le financement des CFA » : 318 M€ (138 M€ au titre du fonctionnement et 180 M€ au titre des investissements)
  • CPF : 805,5 M€, soit 26 % des fonds (auxquels s’ajouteront 167 M€ de collecte réalisée par les Opco, soit un total de 973 M€),
  • CPF de transition : 495,7 M€, soit 16 % des fonds
  • CEP : 89,8 M€, soit 2,9 % des fonds
  • Formation des travailleurs indépendants : 20 M€
  • Plan de développement des compétences moins de 50 salariés : en attente de collecte
  • Fonctionnement de France Compétences : 20,5 M€, soit environ 1 % des fonds

À noter que ce budget a été adopté sous réserve de la publication du décret permettant de sécuriser le financement de l’apprentissage.

Par ailleurs, le conseil d’administration de France compétences a validé le recours à un emprunt pour couvrir les besoins de trésorerie des Opco liés à l’entrée en vigueur anticipée du coût-contrat. Cette délibération a été adoptée également sous réserve de la publication du décret l’y autorisant.

Un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier de versement des OPCO aux centres de formations d’apprentis sur la base des coûts publiés par le préfet de région.

 

 

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