La nouvelle marque des certifications professionnelles

Publié le 22/11/2019

Dans l’objectif de permettre aux organismes certificateurs de valoriser l’enregistrement de leurs certifications au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), France compétences a conçu une identité de marque propre à la certification professionnelle.

Déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette identité se décline en deux logos spécifiques suivant le répertoire dans lequel est enregistrée la certification.

c2rp-logo-france_competence-rncp-inventaire.png

c2rp-logo-france_competence-rncp-inventaire.png, par admin

Ces logos sont accompagnés d’une charte graphique et d’un règlement d’usage qui fixent leurs conditions et modalités d’utilisation.

Ainsi l’organisme certificateur ou le ministère bénéficiaire de la marque ne doit utiliser le logo sur des supports (plaquettes, brochures, sites Internet…) institutionnels, promotionnels ou publicitaires, qu’en lien direct avec la certification ou l’habilitation enregistrée au RNCP ou RS.

Les organismes certificateurs peuvent également inviter, par convention et sous leur responsabilité, leurs partenaires habilités, à faire usage d’un logo pour la promotion ou la réalisation des sessions de validation et/ou de formation attestées par une certification, une habilitation ou un bloc de compétences enregistré.

Les organismes certificateurs propriétaires d’une certification active enregistrée au RNCP ou au RS peuvent demander le logo correspondant à leur enregistrement à l’adresse : logocertification@francecompetences.fr.

Pour plus d’information, consulter :

 

 

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