Le financement des contrats d’apprentissage hors convention régionale sera couvert par les Opco

Publié le 21/06/2019

Le financement de l’apprentissage a été profondément remodelé dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ». La période de transition entre le mode de financement actuel et les futures modalités de prise en charge entrainent des interrogations.

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences a rappelé au cours d’une réunion d’échanges avec les responsables de CFA le mardi 4 juin que les Opco financeront les formations en apprentissage hors « convention région ».

Il a ajouté « qu’il n’y a pas de plafond sur les conventions des Opco pour la prise en charge des contrats d’apprentissage hors convention régionale ». Par conséquent les coûts engendrés pour financer les formations en apprentissage mise en place en dehors des conventions régionales seront couverts.

Concernant le nouveau système de financement basé sur les « coûts-contrats », un « catalogue de niveaux de prise en charge des contrats en apprentissage » sera prochainement disponible sur le site de France compétences. 

Pour rappel le nouveau système de financement au coût-contrat devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

 

 

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c2rp-image-financement-cfa.jpg, par benedicte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Source de l'infographie : Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/  

 

 

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