Les principes de la réforme de l’OETH détaillés par l’Agefiph

Publié le 04/11/2019

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Toutes les entreprises sont maintenant concernées, même celles de moins de 20 salariés.

La loi sera appliquée à compter du 1er janvier 2020. Si le taux d’emploi des personnes handicapées reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, les modalités de calcul changent.

Découvrez le détail de la réforme, via des vidéos et dossiers techniques sur le site de l’Agefiph.

Vous pourrez notamment y retrouver des guides et infographies :

  • Infographie OETH 2020
  • Dépliant OETH 2020
  • Guide pratique Réforme OETH

Ainsi que plusieurs vidéos :

  • Calcul du taux d'emploi, ce qui change
  • Les obligations en matière de sous-traitance
  • Entreprises à établissements multiples
  • Accord agrée d'entreprise et de branche
  • Les mesures transitoires sur la période 2020-2024
  • Le parcours du déclarant, ce qui change

 

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