Mobilité européenne des apprentis : publication des premiers textes de loi

Publié le 06/04/2018

Dans le cadre des ordonnances de septembre 2017 visant à renforcer le dialogue social et dans la continuité du rapport Arthuis, un premier texte a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2018 pour encadrer et développer la mobilité européenne des apprentis.

Dorénavant, un apprenti pourra, à l’instar des étudiants Erasmus, plus aisément bénéficier dans le cadre de sa formation d’une expérience de mobilité européenne. Cette expérience n’excédera pas un an.

Par ailleurs, « l’entreprise ou le centre de formation d’accueil » sera le « seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil ». Ces dispositions concernent le temps de travail, les repos hebdomadaires, les jours fériées, la rémunération de l’apprenti ainsi que les règles de santé et de sécurité applicables dans le pays européen d’accueil. L’apprenti relèvera également de la sécurité sociale de l’État d’accueil.

Un futur arrêté devrait permettre à l’apprenti, aux employeurs et aux centres de formations des deux pays de conclure une convention permettant de fixer les conditions de mise en œuvre de cette mobilité.

Cette même loi de ratification des ordonnances prévoit que les OPCA pourront financer tout ou partie des coûts de la vie engendrés par cette mobilité.

 

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