Mobilité internationale des alternants : modèles de convention

Publié le 10/02/2020

La loi du 05 septembre 2018 permet aux alternants d’effectuer jusqu’à un an de leur formation à l’étranger et au moins 6 mois en France.

Pour les périodes de mobilité n'excédant pas quatre semaines, la convention de mobilité est conclue en vue d'organiser la période de formation dans ou hors de l'Union européenne, du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans une entreprise ou un organisme/centre de formation d'accueil.

L'apprenti ou le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l'étranger pour une durée maximale d'un an.
Pendant la période de mobilité, le contrat de travail de l'alternant avec l'entreprise établie en France peut désormais être « mis en veille ». Dans ce cadre, l'organisme de formation ou l'entreprise du pays d'accueil devient seul responsable des conditions d'exécution du contrat.

 

 

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