"Mon Activité Formation" : détails sur les modalités, les infos collectées et les systèmes d'information en lien avec la plateforme

Publié le 03/09/2021

Le site « Mon Activité Formation » permet aux organismes de formation de télédéclarer leur bilan pédagogique et financier et d’adresser leur déclaration d’activité.

Les deux textes reviennent sur :

  • les finalités du téléservice, définies à l’article R.6351-14 du code du travail,
  • la liste des données à caractère personnel qui peuvent être collectés via « Mon Activité Formation »,
  • les membres des structures qui pourront avoir accès aux données personnelles,
  • la connexion avec d’autres systèmes d’information.

 

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