Nouvelle procédure pour la détermination des coûts-contrats apprentissage

Publié le 09/01/2020

Le référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage avait été publié par France compétences le 14 septembre 2019. Le 19 décembre 2019, France compétences a présenté à ses administrateurs la nouvelle procédure qui permettra de fixer les coûts-contrats des nouvelles certifications apprentissage.

Cette nouvelle procédure devrait s’échelonner sur 8 mois.

Phase 1 de « recensement »

De décembre 2019 à janvier 2020 les Opco consulteront leurs branches "sur leurs besoins relatifs aux nouvelles certifications pour lesquelles des contrats d’apprentissage sont signés ou en cours de signature".

France compétences établira ensuite un formulaire intégrant les « besoins recensés par les Opco » et les « certifications du RNCP autres que celles pour lesquelles un Niveaux De Prise en Charge (NDPC) a déjà été défini ». Ce formulaire sera alors envoyé aux Opco et aux branches de janvier à février 2020.

Phase 2 de définition des coûts-contrats

De février à avril 2020, les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) établiront les coûts-contrats, et les transmettront aux Opco.

France compétences effectuera pendant 2 mois un travail de convergence des niveaux de prise en charge (NPEC) par certification. Ce qui permettra de définir une « fourchette de valeurs recommandée ». Cette procédure devrait s’achevée en juin.

Phase 3 de « réajustement »

Enfin, courant juillet, les branches pour lesquelles les coûts-contrats ne correspondant pas à la fourchette de valeurs recommandées, transmettront à France compétences « leurs nouvelles valeurs sur la base des recommandations faites ».

La procédure se conclura alors par la publication d’un nouveau décret de carence et la mise à jour du référentiel unique des coûts-contrats par France compétences.

 

 

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