Publication des textes d’application de la loi Avenir professionnel

Publié le 07/01/2019

Plus de 70 décrets étaient attendus pour permettre l’entrée en application des dispositions de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel à compter du 1er janvier 2019.

Une cinquantaine de textes ont été publiés au 31 décembre 2018, dont une quarantaine sur la réforme de la formation et de l’apprentissage.

Ils portent plus particulièrement sur les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de la gouvernance, sur les dispositifs de formation, de l’alternance dont l’apprentissage et de l’action de formation et enfin sur certaines contributions des entreprises.

Les nouvelles instances

France Compétences

Opérateurs de compétences

Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales

Les dispositifs

Compte Personnel de Formation - CPF

Compte d’engagement citoyen - CEC

Compte professionnel de prévention - C2P

Conseil en évolution professionnelle - CEP

L'alternance

Apprentissage

Contrat de professionnalisation

Reconversion ou promotion par alternance (ProA)

Action de formation et qualité

Action de formation

Certification professionnelle

Entreprises

Contributions

 

D’autres textes sont encore en attente, tout en sachant que l’entrée en application de l’ensemble des dispositions de la loi s’étaleront jusqu’en 2021.

Prochainement, retrouvez nos fiches Dispositifs et Aides actualisées.

 

 

Découvrez notre page dédiée à la réforme 2018

Le cadrage général, les évolutions sur les 3 volets de la réforme (Formation, Apprentissage et Assurance chômage), les documents de référence sont en accès direct et mis à jour au fil de l’actualité.

   
Accès à la réforme

c2rp-reforme-formation-visuel-acces.png, par sabrina

         
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