Réforme formation : actualisation du calendrier de publication des décrets

Publié le 04/12/2018

Publié sur le site de Légifrance, le nouvel échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actualise le calendrier de publication des 175 mesures réglementaires prévues par le texte.

Le calendrier initial n’ayant pu être tenu au vu du nombre de textes d’application à préparer, la première échéance d’octobre a été dépassée.

Deux nouvelles vagues de publication sont annoncées, une pour la fin novembre et une seconde entre le 15 et le 31 décembre 2018.

Environ 25 projets de décrets ont déjà été soumis au Cnefop, représentant une quarantaine de dispositions réglementaires prévues pour être publiées d’ici à la fin du mois de novembre. A peu près autant sont annoncées d’ici la fin de l’année.

 

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