Une association paritaire pour assurer la continuité de CléA

Publié le 01/02/2019

La création de l’« Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle » par les partenaires sociaux est liée à la disparition du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef) au 31 décembre 2018.

Les missions de la nouvelle association seront précisées par un accord national interprofessionnel (ANI) en cours de négociation. Le bureau provisoire travaille à assurer la continuité des actions et notamment sur CléA en reprenant dans un premier temps la propriété du certificat CléA et du CléA numérique du Copanef, validé à l’unanimité lors du dernier conseil d’administration du FPSPP du 20 décembre 2018.

Par ailleurs, le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 a précisé que le socle de connaissances et de compétences professionnelles et le module complémentaire « Compétences numériques » faisaient chacun l’objet d’une certification, sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, dont les modalités de délivrance seront définies par ces mêmes organisations.

En matière de certification, l’association interviendrait sur les enjeux ne se traitant pas au niveau des branches. Pourraient donc être concernés, outre le socle de compétences, l’interprofessionnel ou encore le projet mené avec l’État sur le certificat de maître d’apprentissage.

L’association devrait également intervenir dans la négociation interprofessionnelle qui va s’ouvrir sur les futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) prévue par le décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018, et servir de support pour organiser les éventuelles réponses paritaires à l’appel d’offres de France compétences, annoncé en avril prochain, pour désigner les futurs opérateurs du CEP des actifs occupés (salariés, démissionnaires, indépendants).

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