Une association paritaire pour assurer la continuité de CléA

Publié le 01/02/2019

La création de l’« Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle » (ANCPIEP) par les partenaires sociaux est liée à la disparition du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef) au 31 décembre 2018.

Un arrêté du 19 février 2019 précise que l’association détient les droits de propriété du CléA et CléA numérique et représente dorénavant les partenaires sociaux dans leur rôle de proposition sur les évolutions de CléA mais aussi de définition des « modalités de la délivrance de chacune de ces certifications ».

Les missions de la nouvelle association seront précisées par un accord national interprofessionnel (ANI) en cours de négociation et publié en mars 2019.

Par ailleurs, le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 a précisé que le socle de connaissances et de compétences professionnelles et le module complémentaire « Compétences numériques » faisaient chacun l’objet d’une certification, sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, dont les modalités de délivrance seront définies par ces mêmes organisations.

L’association devrait également intervenir dans la négociation interprofessionnelle qui va s’ouvrir sur les futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) prévue par le décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018, et servir de support pour organiser les éventuelles réponses paritaires à l’appel d’offres de France compétences, annoncé en avril prochain, pour désigner les futurs opérateurs du CEP des actifs occupés (salariés, démissionnaires, indépendants).

 

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