Une circulaire pour la mise en œuvre du #planderelance sur les territoires

Publié le 09/11/2020

Le plan de relance de 100 milliards d’euros comporte trois priorités : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Que contient la circulaire sur la territorialisation du #planderelance ?

La circulaire détaille la mise en œuvre de la territorialisation de ce plan :

  • Assurer la promotion des différentes mesures du plan pour permettre leur pleine appropriation par l’ensemble des bénéficiaires potentiels
  • Communiquer sur l’incidence du plan de relance dans les territoires
  • Suivre le déploiement des mesures du plan, son rythme et son impact économique, social et écologique, y compris pour les actions du plan dont la mise en œuvre ne vous sera pas directement confiée.

Quel sera le rôle et les fonctions du comité de pilotage ?

Un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chaque région. Il sera coprésidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques (DRFiP) et, dans toutes les régions où un accord région a été signé avec la région, le président du conseil régional.

Ces comités auront les fonctions suivantes : assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région sur l’ensemble des mesures ; assurer le suivi des mesures déconcentrées ; donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires, signaler les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance.

Quels sont les 3 types d’actions territoriales du #planderelance ?

  • Les projets déconcentrés au niveau régional et souvent gérés par des opérateurs
  • Les enveloppes spécifiques sous la responsabilité des préfets ciblant en priorité les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, sur des projets de rénovation thermique des bâtiments, de mobilité du quotidien
  • Les crédits correspondant aux différentes lignes de France Relance dont la gestion sera déconcentrée "au fur et à mesure"

 

 

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c2rp-dossier-plan-de-relance-cartouche.jpg, par sabrina

Dossier spécial Plan de relance

Ce dossier rassemble les initiatives et les mesures pour soutenir l'emploi et la formation dans le cadre du volet "Cohésion" du plan #francerelance ainsi que les mesures annoncées en Région.

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