Aide à la reprise ou à la création d'entreprise - ARCE -

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Création-Reprise d'entreprise | Financement
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : septembre, 2017
Mots clés : Aide | Entrepreneur | Entreprise | Reprise

Objectifs

Aide financière aux demandeurs d'emploi indemnisés souhaitant créer ou à reprendre une entreprise.

Public

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE)

Conditions

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).


Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Modalités

Le demandeur d'emploi doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépend.

Montant

Son montant est égal à 45 % des allocations chômage restant dues :

  • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise
  • ou à la date d'obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise

Durée

L’ARCE est versée en 2 fois :

  • 1er versement : à la date à laquelle le DE réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, c’est-à-dire à la date de début d’activité ou à la date d’ouverture de droits si elle est la plus tardive (soit au plus tôt à l’inscription demandeur d’emploi) dès lors que le DE justifie de son admission à l’ACCRE
  • 2nd versement : 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise (182 jours), sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Statut

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.


Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

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