Garantie jeunes

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Orientation | Dispositifs
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
  • Date de mise à jour : janvier, 2017
Mots clés : Accompagnement | Egalité | Formation | Insertion | Jeunes 16-25 ans | Stage

Objectifs

La garantie jeunes permet d'accompagner tout jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation.

Pour mettre en oeuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière.

La garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours d'accompagnement contractualisé  vers l'emploi et l'autonomie.

La garantie jeunes a fait l'objet d'une expérimentation dans certains départements et est généralisée depuis le 1er janvier 2017.

Public

Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et en grande précarité, très désocialisés et dont les ressources ne dépasse pas 470.95€.
D’autres jeunes en situation de rupture peuvent exceptionnellement être acceptés.

L’identification des jeunes est réalisée par une commission d’attribution et de suivi  à partir de la situation financière, sociale et familiale (jeunes vivant hors foyer familial, ou sans soutien des parents, sans domicile fixe ou sous main de justice).

Contenu

Le jeune bénéficiaire doit s’engager dans une démarche active vers et dans l’emploi matérialisé par la conclusion d’un contrat entre le jeune et sa mission locale pour une durée d’un an, exceptionnellement renouvelée par périodes de 6 mois minimum ou 12 mois (en fonction du parcours du jeune) au plus jusqu’aux 25 ans révolus du jeune et ceci, sur avis motivé de la commission d'attribution et de suivi.

Le programme d’accompagnement intensif et personnalisé est conduit par la mission locale qui construit avec le jeune un parcours dynamique combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clés et suivi social. Il peut intégrer des phases de formation qualifiante.

La démarche privilégiant l’emploi d’abord ou les mises en situation professionnelles (PMSMP), s’appuie sur l’identification et la valorisation des points forts et des compétences du jeune, acquises dans l’action, y compris non professionnelles (sport, culture) et transférables aux situations professionnelles.
L’accompagnement est collectif et intensif durant les 1ers mois pour créer une dynamique de groupe et préparer les jeunes à l’entreprise.

Modalités

La situation du jeune doit être évaluée par une commission multi-acteurs locale qui comprend des représentants de l’État et du Conseil départemental, ainsi que des membres désignés au niveau départemental par le préfet et qui rassemblent les acteurs pertinents en matière d’insertion des jeunes ainsi que les missions locales. Outre les membres permanents, la commission associe des acteurs particulièrement impliquées dans les parcours des jeunes (associations de solidarité par exemple).

Le parcours proposé doit organiser un accompagnement continu, sans rupture, enchaînant les mises en situation professionnelle, les actes nécessaires à l’accès à l’emploi, dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques entre le jeune et le référent de la mission locale qui le suit.

Le socle de l’engagement initial du jeune consiste à accepter de prendre des engagements au cours de son parcours, de lui-même ou sur proposition de son conseiller-référent, et à les tenir. Il s’engage également à déclarer chaque mois à son conseiller-référent l’ensemble de ses revenus d’activité.
L’allocation sera suspendue en cas de manquement aux engagements.

Grâce à cet accompagnement collectif intensif pendant 6 semaines et l’accompagnement personnalisé pendant 1 an, les mises en situation professionnelle, l’accès à de premières expériences professionnelles et la formation, le jeune, en contrepartie de ses engagements, devient progressivement autonome socialement et financièrement.

Durée

L’accompagnement se déroule sur une période d’un an, éventuellement renouvelée par périodes de 6 mois minimum ou 12 mois (en fonction du parcours du jeune) au plus jusqu’aux 25 ans révolus du jeune et ceci, sur avis motivé de la commission d'attribution et de suivi.

Rémunération

L’allocation forfaitaire mensuelle est maximum equivalent à celui du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement. est calculée selon les critères tels que la composition et les ressources du foyer. Au 1er janvier 2017, le montant maximu versé est égale à 470.95 €.
L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.

Elle ne se substitue pas aux prestations sociales existantes, elle n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé.
Le jeune s’engage à déclarer chaque mois à son conseiller l’ensemble de ses revenus d’activité.

L' allocation est cumulable avec les ressources d'activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300€.

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