Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise - NACRE

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Création-Reprise d'entreprise | Accompagnement, Financement
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
  • Date de mise à jour : juin, 2018
Mots clés : Accompagnement | Entrepreneur | Entreprise | Minima sociaux | Reprise

Objectifs

Accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise dans la construction de son projet et le développement de son activité dans les trois premières années d’existence de l’entreprise. 

La loi « NOTRe » du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des Régions en leur accordant une compétence exclusive d’attribution des aides aux entreprises.

Depuis le 1er janvier 2017, les Régions sont en charge du dispositif NACRE. Pour les accompagnements des nouvelles phases engagées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 et encore en cours en 2018, le dispositif NACRE ne s'interrompt pas. Ce dispositif sera remplacé pour les nouveaux accompagnement par le dispositif STARTER.

Public

Ce parcours d’accompagnement Nacre est destiné aux :

  • Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation spécifique de reclassement (ASR)
  • Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata)
  • Personnes de 18 à 25 ans
  • Personnes de moins de 30 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues handicapées
  • Personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
  • Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • Bénéficiaires du complément libre choix d'activité (CLCA)

Conditions

L'accompagnement Nacre n'inclut pas d'aide à l'émergence du projet. Le porteur du projet doit avoir défini précisément son projet.

Contenu

Le parcours d’accompagnement s’effectue en trois phases :

Phase 1 : Aide au montage

Elle permet :

  • de finaliser techniquement le projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenterà des tiers (financeur, partenaire, etc.),
  • d'étudier les conditions de mise en oeuvre et d'anticiper les difficultés.

Phase métier 2 : Aide à la structuration financière

Elle permet :

  • de vérifier la pertinence économique du projet et d'élaborer le plan de financement,
  • d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
  • d'obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux zéro

Phase 3 : Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

Elle permet :

  • d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de l'activité,
  • d'anticiper les éventuelles difficultés financières,
  • d'être épaulé dans les choix de développement.

Modalités

L'entrée dans le dispositif Nacre peut se réaliser :

  • à le demande du porteur de projet
  • sur le conseil d'un organisme (Pôle emploi, banque...).

La demande d'accompagnement est à réaliser auprès d'un opérateur labellisé et conventionné par l'État et la Caisse des dépôts par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’entrée dans l’une des phases nécessite la signature d’un contrat d’accompagnement listant les engagements de chacun.

Si l’entreprise n’est pas encore immatriculée, il est possible au porteur de projet :

  • d’entrer en phase 1 pour un projet qui doit être techniquement finalisé ;
  • d’entrer directement en phase 2 pour un projet dont la structuration du plan de financement doit être approfondie.

Si l’entreprise est immatriculée depuis moins de 2 ans et que le créateur repreneur bénéficie de l’ACCRE, il lui est possible d’entrer directement en phase 3 pour une nouvelle entreprise.
Des recours à des expertises spécialisées peuvent être mobilisées et financées au cours des phases 1 et 3.

Durée

La phase métier 1 et la phase métier 2 durent chacune 4 mois maxi pour une création, 6 mois pour une reprise. La phase métier 3 dure 36 mois au total soit 3 périodes de 12 mois à compter de l’immatriculation de l’entreprise.
Le porteur de projet dispose d’un délai maximum de 4 mois entre chaque phase métier.

Financement

Etat.

Un prêt à taux 0 financé par la Caisse des Dépôts peut être accordé aux bénéficiaires au cours de la phase 2. Ce prêt porte sur un montant de 1000 à 8 000 €pour une durée comprise entre 1 et 5 ans maximum. Ce prêt doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux O.

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