Parcours d’accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie - PACEA

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Allocations et Rémunérations
    Emploi
    Insertion
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Etudiant, collégien, lycéen
  • Date de mise à jour : janvier, 2021
Mots clés : Accompagnement | Aide | Atelier | Insertion

Objectifs

Le Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie remplace à partir du 1er janvier 2017 le CIVIS.

La Garantie jeunes est une modalité spécifique de ce parcours.

Public

Jeunes de 16 à 25 ans confrontés à une risque d'exclusion professionnelle.

Contenu

Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l’autonomie sera élaboré par la mission locale avec le jeune à partir des ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. Ce parcours est constitué de phases d’accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles (dont PMSMP), des actions spécifiques d'accompagnement social et professionnel et des actions portées par d'autres organismes.

Modalités

Le contrat d'engagement est signé un mois au plus tard après la réalisation du diagnostic. Ce contrat mentionne les phases du parcours, leurs objectifs et leur durée définis par le bénéficiaire et le conseiller référent.

Durée

Ce contrat est signé pour une durée déterminée et pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois consécutifs. Il prendra fin lorsque l'autonomie du jeune sera considéré comme acquise, ou à son 26ème anniversaire ou à sa demande, voire en cas de manquement à ses engagements.

Statut et rémunération

Le jeune peut bénéficier d'une allocation versée selon sa situation et ses besoins pendant la période sans rémunération, ni indemnisation.

Un decret du 30 decembre 2020 ouvre l’accès à l’allocation aux jeunes qui auraient perçu une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage ou une autre allocation, n’excédant pas un montant total de 300 euros. L’allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active déduction faite de la fraction dédiée à l’allocation logement, sur une période de douze mois

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