Parcours d’accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie - PACEA

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Allocations et Rémunérations
    Emploi
    Insertion
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Etudiant, collégien, lycéen
  • Date de mise à jour : mars, 2022
Mots clés : Accompagnement | Aide | Atelier | Insertion

Objectifs

Le Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est un cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.

Il a remplacé à partir du 1er janvier 2017 le CIVIS.

 

Public

Jeunes de 16 à 25 ans révolus confrontés à une risque d'exclusion professionnelle

Prêts à s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement

Contenu

Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l’autonomie est élaboré par la mission locale avec le jeune à partir des ses besoins identifiés lors d'un diagnostic.

Ce parcours est constitué de phases d’accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles (dont PMSMP), des actions spécifiques d'accompagnement social et professionnel et des actions portées par d'autres organismes.

Modalités

Le contrat d'engagement est signé un mois au plus tard après la réalisation du diagnostic des besoins du jeune.

Le diagnostic initial peut être composé de plusieurs entretiens entre le jeune et le conseiller mais également de situations professionnelles, d’ateliers ou toute autre action nécessaire à la construction du parcours.

Ce contrat d'engagement est conclu par la mission locale (au nom de l'Etat) et par le jeune.

Il mentionne  :

- les phases du parcours, leurs objectifs et leur durée définis par le bénéficiaire et le conseiller référent,

- les engagements de chaque partie pour chaque phase, dont la participation active du jeune,

- le cas échéant, l'attribution d'une allocation.

Le contrat peut être modifié en fonction de la situation du jeune.

 

Durée

Ce contrat est signé pour une durée déterminée et pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois consécutifs.

Il prendra fin lorsque l'autonomie du jeune sera considéré comme acquise, ou à son 26ème anniversaire ou à sa demande, voire en cas de manquement à ses engagements.

 

Statut et rémunération

Le statut  et la protection sociale du jeune en PACEA dépendent de sa situation lors des actions suivies dans chaque phase (salarié, demandeur d'emploi, stagiaire de la formation professionnelle, volontaire,...)

Le jeune peut bénéficier d'une allocation versée par l'ASP (au nom de l'Etat) selon sa situation et ses besoins pendant les périodes sans rémunération, ni indemnisation.

Un decret du 30 décembre 2020 ouvre l’accès à l’allocation aux jeunes qui auraient perçu une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage ou une autre allocation, n’excédant pas un montant total de 300 euros.

L’allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active déduction faite de la fraction dédiée à l’allocation logement, sur une période de douze mois

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