Pass Emploi

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Emploi | Accompagnement
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : juin, 2016
Mots clés : Aide | Emploi | Formation | Insertion

Objectifs

Pass Emploi a pour objectif de permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise, contribuant ainsi à une adaptation "en juste à temps et sur mesure".

Public

S'adresse à un ou plusieurs demandeurs d'emploi repérés:

  • dans la cadre de la demarche Proch'emploi ou séléctionnes par les réseaux pour l'emploi et qui repondent à des offres de recrutement déposées par une entreprise.
  • dans le cadre d'une POE.

Modalités

 Les formations éligibles sont :

  • définies par l’entreprise et visent l’adaptation au poste de travail repéré. Elles devront porter sur des compétences transférables. Elles peuvent également concerner des actions certifiantes.
  • définies par les branches professionnelles et les OPCA dans le cadre des POE

Les formations doivent se dérouler dans la Région Hauts-de-France et peuvent avoir lieu dans l’entreprise et/ou dans un organisme de formation. Elles peuvent exceptionnellement se dérouler en dehors de la région si celles-ci n’existent pas sur le territoire.
Les formations peuvent bénéficier d’une période de stage en entreprise. Celle-ci ne donne pas droit au paiement de coûts pédagogiques.

La demande de subvention est envoyée à la Région par l’entreprise et indique le nombre prévisionnel de création de postes.

Si la formation est réalisée par un organisme de formation, la demande de subvention sera accompagnée de :

  • au minimum 2 devis proposés par les organismes de formation retenus, validés, datés et signés par l’entreprise, reprenant pour chaque formation :
    • l’intitulé
    • le nombre de stagiaires
    • le coût horaire
    • le coût total
    • Le programme pour chaque formation validée, daté et signé par l’entreprise (nombre de stagiaires, durée, coût horaire et coût total)
  • le budget prévisionnel de l’opération faisant apparaître l’intégralité des cofinancements, daté et signé par l’entreprise

Si la formation est réalisée par l’entreprise, la demande de subvention sera accompagnée du :

  • programme pour chaque formation validée, daté et signé par l’entreprise (nombre de stagiaires, durée, coût horaire et coût total)
  • budget prévisionnel de l’opération faisant apparaître l’intégralité des cofinancements, daté et signé par l’entreprise

L’entreprise a identifié les besoins de formation et s’engage à recruter les candidats formés selon l’un des contrats suivants :

  • Contrat à durée indéterminée, y compris CDI intérimaire,
  • Contrat à durée déterminée de six mois minimum,
  • Contrat de professionnalisation de six mois minimum,
  • Contrat d’apprentissage,
  • Contrat en intérim de 6 mois sur une période de 12 mois.

L’entreprise s’engage par écrit à recruter les candidats formés. Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’au moins 5 personnes, l’entreprise s’engage à recruter au moins 80% des candidats. Cet engagement sera transmis à la Région à l’appui de la demande de subvention. Le cas échéant, l’entreprise communique à la Région les raisons du non recrutement des personnes formées.
A l’exception d’événements économiques et financiers non prévisibles intervenus après le démarrage des formations, si l’entreprise renonce à recruter la ou les personnes formée(s), le coût de la formation correspondant sera supporté par l’entreprise.
En cas d’abandon de la formation et/ou du renoncement au poste par le stagiaire, la subvention sera versée.

Les modalités de mise en oeuvre de la subvention seront définies :

  • dans la convention conclue entre la Région et l’entreprise si la formation est réalisée par l’entreprise,
  • dans la convention entre la Région, l’entreprise et l’organisme de formation si la formation est réalisée par un organisme de formation
  • dans la convention entre la Région et l’organisme de formation dans le cas des co-financements de POE.

Financement

Deux éléments sont pris en compte : le coût pédagogique et la durée de la formation.
L’appréciation du coût pédagogique se fera au regard des coûts horaires proposés dans la demande de subvention dans la limite des coûts horaires de référence suivants :

  • si la formation est réalisée par l’entreprise, le coût horaire de référence maximum est de 10 € pour une durée de formation maximale de 400 h
  • si la formation est réalisée par un organisme de formation, le coût horaire de référence maximum est de 15 € pour une durée maximale de 400 h.

De manière spécifique et exceptionnelle, la Région pourra retenir un coût horaire supérieur au coût horaire de référence ci-dessus tout en restant en cohérence avec le coût horaire de marché pratiqué selon le domaine d’activité et sous réserve de sa justification économique et pédagogique.

Dans le cadre d’un projet de recrutement porté par une entreprise :
la subvention est attribuée :

  • Soit à l’organisme chargé de la formation, retenu par l’entreprise et accepté par la Région.
  • Soit à l’entreprise si la formation est réalisée par l’entreprise.

Dans le cadre d’un co-financement d’une POE
La subvention est attribuée à l’organisme chargé de la formation, retenu par l’OPCA et accepté par la Région. Le montant de la subvention de la Région prendra en charge les coûts non financés par les OPCA et Pôle Emploi (Article L6326-1 à 3 du Code du travail) et ne pourra en aucun cas dépasser 25 % du coût du projet éligible.

Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le demandeur d’emploi est amené à mobiliser les heures disponibles sur son Compte Personnel de Formation (CPF) dès lors que la formation visée y est éligible.

Statut et rémunération

La prise en charge de la couverture sociale, accident de travail et de la rémunération des demandeurs d’emploi ne disposant d’aucune indemnisation peut être assurée par la Région et selon les critères du Code du Travail et les dispositions prises par le Conseil Régional si aucun des partenaires financiers ne peut la prendre en charge.

Les demandes d’admission au titre de la rémunération des personnes concernées sont assurées par l’organisme de formation ou l’entreprise lorsque la formation est assurée par celle-ci.
Le co-financement de POE n’ouvre pas droit au financement par la Région de la rémunération et de la couverture sociale pour les stagiaires.

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