Structures d'Insertion par l'Activité Economique - SIAE-

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Insertion | Accompagnement
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
  • Date de mise à jour : mars, 2017
Mots clés : Accompagnement | Aide | Association | Autonomie | Détenu ou sous-main de justice | Handicap | Insertion | Jeunes 16-25 ans | Minima sociaux | Stage

Objectifs

Les SIAE ont pour objectif de remettre des personnes, qui connaissent des difficultés particulières d’accès à la vie professionnelle, en capacité d’occuper tout emploi relevant de leurs compétences.

On regroupe sous le terme de SIAE:

  • les entreprises d'Insertion (EI)
  • les associations intermediaires (AI)
  • les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) 
  • les regies de quartier (RQ)
  • les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

Public

  • Bénéficiaire de minima sociaux
  • Demandeur d'Emploi Longue Durée (+ de 12 mois d'inscription)
  • Demandeur d'Emploi
  • Personne détenue, personne sous main de justice ou en protection judiciaire de la jeunesse
  • En situation de handicap
  • Jeunes 16-25 ans révolus

Contenu

L'Entreprise d'insertion (EI) :
L' EI propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé. L’EI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.
L’EI se situe sur le secteur concurrentiel ; elle produit des biens et services marchands en vue de leur commercialisation.
Les activités économiques qu’elle développe sont variées : entretien et aménagement des espaces verts, bâtiment, récupération-recyclage, nettoyage, activité artisanale, commerce-distribution, restauration, activité industrielle...La mise en situation de travail sur les différents postes de l’entreprise d’insertion est utilisée pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.

L'association intermediaires (AI) :
L'AI propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
L’AI est une structure d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes.
Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat. Elle utilise, pour cela, la mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire, auprès d’employeurs divers : particuliers, collectivités locales, associations, entreprises. 

 Le GEIQ :
Le GEIQ est un groupement d’entreprises dont l’objet est l’insertion et la qualification d’un public en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Sa finalité est d’amener les salariés qu’il embauche à un emploi stable à l’issue d’un parcours alternant des mises à disposition auprès des entreprises adhérentes et des sessions de formation. Les secteurs d’activité du bâtiment et des travaux publics sont les plus représentés au sein des GEIQ. Il existe également dans une moindre mesure des GEIQ dans le domaine de l’agriculture, l’agro-alimentaire, les transports…

Statut et rémunération

Les entreprises d'insertion - EI-
Les salariés sont recrutés sur un contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée de ces contrats ne peut être < à 4 mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de 24 mois. Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur  CDDI. Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.
Outre ces contrats à durée déterminée d’insertion, les salariés peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de droit commun du secteur marchand : contrat initiative emploi (CIE) ou des contrats de formation en alternance : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

Les entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI -
Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire).

Les associations intermediaires
L’AI signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat. L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

Les regies de quartier
Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée,
  • contrats aidés de droit commun et de formation en alternance : contrat initiative-emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’insertion revenu minimum d’activité, contrat jeune en entreprise…
  • contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) renouvelables deux fois dans la limite maximale de 24 mois lorsque la régie de quartier est conventionnée « entreprise d’insertion » et/ou « atelier et chantier d’insertion » 

Les Ateliers Chantiers d'Insertion

Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) à compter du 1/07/2014.
La durée initiale du CDDI ne peut être inférieure à 4 mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut être accordée pour achever une formation en cours, pour les salariés âgés de 50 ans et plus et pour les travailleurs handicapés.
La durée hebdomadaire du CDDI peut varier entre 20h et 35h. Néanmoins, le contrat peut prévoir d’aller en-deçà de 20h pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de la personne. Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.

Les GEIQ
Compte tenu de sa mission spécifique d’insertion professionnelle et de qualification, le GEIQ utilise essentiellement des contrats de travail à durée déterminée alternant des périodes de formation et des périodes en entreprise tels que les contrats de professionnalisation et dans une moindre mesure, le contrat d’apprentissage. D’autres types de contrats peuvent également être utilisés par le GEIQ tels que le contrat initiative emploi, le contrat d’insertion revenu minimum d’activité. 

Financement

Le financement de ces structures s’articule autour d’une aide au poste comprenant un montant socle et un montant modulé.

Pour 2017, le montant socle est fixé à 10 237 € pour les entreprises d'insertion, à 4 351 € pour les ETTI, à 1 331 € pour les associations intermédiaires et à 19 665 € pour les ACI, dont 995 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Le montant de la part modulée peut varier de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints.

Pour les SIAE implantées dans les établissements pénitentaires, une aide spécifique peut être versée par l'Etat dans la limite de 10 postes par établissement. Le montant socle est de 6 142 € pour les entreprises d'insertion et de 11 793 € pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle.

En sus de ces aides au poste, certaines structures bénéficient d’une exonération de cotisations patronales. C’est le cas pour les associations intermédiaires et les chantiers d’insertion.

 

  • Etat
  • Fonds Social Européen (FSE)
  • Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)
  • Collectivités Territoriales : Région, Départements

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