Titre Emploi Service Entreprise - TESE

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Emploi | Aides à l'emploi
  • Publics :
    Employeur | Salarié: CDD, CDI, contrat aidé, intérim, apprenti
  • Date de mise à jour : février, 2016
Mots clés : Chèque | Entreprise | Salarié

Objectifs

Simplifier les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion d’un salarié.

Public

Entreprises relevant du régime général :

  • d’au plus 9 salariés (personnes physiques) pour gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) ;
  • de plus de 9 salariés pour gérer leurs salariés occasionnels. La notion d’occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours,consécutifs ou non, par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés), les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Cependant, certains salariés ne peuvent pas être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi- cartes.

Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.

A noter également que les exonérations liées à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.

Contenu

Dès l’enregistrement de l’adhésion, le centre national Tese adresse un accusé de réception d’adhésion, mentionnant notamment le mot de passe pour accéder à l’espace sécurisé du site. A l’aide du numéro Siret et du mot de passe, l’employeur peut déclarer directement ses salariés en ligne.

Si l’adhésion est transmise par voie postale, le centre national Tese adresse également 2 carnets :

  • de volets « identification du salarié » ;
  • de volets sociaux.

Le volet « Identification du Salarié »permet d’effectuer en une seule fois les formalités liées à l’embauche d’un salarié. Il sert de Contrat de Travail et de déclaration unique d’embauche. . Pour plus de simplicité, Il peut être saisi et complété sur www.letese.urssaf.fr pour chaque salarié et transmis avant l’embauche.

Le volet Social permet de récapituler les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…). Il peut également être saisi sur www.letese.urssaf.fr ou retourné à votre centre national TESE :

  • pour les contrats supérieurs à 700 heures ou 100 jours avant le 25 du mois d’activité ou dans les 5 jours suivant la date de début du contrat pour les embauches en fin de mois,
  • pour les contrats inférieurs à 700 heures ou à 100 jours, dans les 8 jours suivant le paiement du salaire.

Modalités

Une demande d’adhésion est disponible auprès du centre national Tese ou directement sur www.letese.urssaf.fr.
Le centre national TESE calcule à la place de l’employeur les cotisations dues, adresse les bulletins de paie, envoie un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel.
Il établit :

  • pour votre compte la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour vos salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise,
  • pour votre compte un état récapitulatif annuel précisant les éléments de rémunération, ainsi que le détail des cotisations au cours de l'année, classées par nature, afin de faciliter le passage de vos écritures comptables de fin d'année,
  • pour votre salarié, une attestation fiscale annuelle des salaires déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise, lui permettant de vérifier sa déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale.

Ce décompte est envoyé au plus tard le 11ème jour du mois suivant celui de la réception du volet social ou de la fiche déclarative de liaison.

Deux modalités de paiement sont proposées :

  • par prélèvement automatique intervenant sur le compte le 12 du mois suivant,
  • par chèque à adresser à l’Urssaf avant le 12 du mois suivant.

Statut

Salarié.

Financement

Etat.

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