Dossier spécial Covid-19 : la gestion du confinement

c2rp-impact-covid-emploi-formation2.jpg

c2rp-impact-covid-emploi-formation2.jpg, par sabrina

c2rp-impact-covid-emploi-formation2.jpg, par sabrina

Ce dossier rassemble les informations officielles, guides, questions-réponses et mesures d’accompagnement nationales et régionales pendant le confinement.

Vous y retrouvez également des informations sur la continuité de l’activité des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation.

Enfin il aborde les impacts sur le marché du travail et les secteurs d'activité, y compris la formation professionnelle. 

Les information couvrent la période du début du confinement - 16 mars 2020 jusqu'à l'annonce du plan de relance le 3 septembre 2020.


Mise à jour : 07/08/2020

Études d'impacts Covid-19 sur le marché du travail et les secteurs, y compris la formation professionnelle


Le C2RP propose une sélection d’informations statistiques récentes sur l’état du marché du travail et de la formation en région.

Impacts de la crise sanitaire de la Covid-19, éclairage régional Hauts-de-France - (juillet 2020)

Crise du Covid-19 : état des lieux du marché du travail et la formation en Hauts-de-France (11 et 27 mai)


La CCI Hauts-de-France réalise régulièrement depuis le début du confinement des baromètres d’étude d’impact sur l’économie régionale.

Pour visualiser les études d’impacts réalisées par le CCI Hauts-de-France


Enquête mouvement associatif : les chiffres en Hauts-de-France


La Dares, la DGEFP et Pôle emploi produisent chaque semaine (à partir du 1er avril) une série de statistiques pour assurer le suivi du marché du travail percuté par les effets socio-économiques de la crise sanitaire.

Tableaux de bord hebdomadaires

Enquête(s) ACEMO (Activités et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre)

Focus sur les demandeurs d’emploi


Enquête mouvement associatif : les chiffres d'avril


Résultats de l’enquête flash Covid-19 auprès des missions locales : 437 Missions locales interrogées, une étude réalisée par la DARES en concertation avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l’union nationale des missions locales (UNML)


A la demande du ministère du Travail et Régions de France, une enquête nationale à destination des organismes de formation et des CFA a été lancée en avril 2020 par le réseau des Carif-Oref.
Retrouver les [RESULTATS] de l'enquête nationale
Retrouver la déclinaison régionale sur les Hauts-de-France accompagnée de son infographie, le tout réalisé par le C2RP
 


État des lieux et perspectives dans les branches des entreprises de la mobilité – juillet 2020 – OPCO Mobilités

L’impact de la Covid-19 sur l’industrie manufacturière – juin 2020 – UIMM

L’artisanat des Hauts-de-France face au Covid-19 – juin 2019 – CMA

Covid-19 : impact économique et social sur le spectacle vivant privé en France – juin 2020 - cabinet EY à la demande de PRODISS en association avec le CAMULC, syndicat national des cabarets, music-halls et lieux de création et le SNDTP, syndicat national du théâtre privé

Chiffrage de l'impact sur le spectacle vivant - CPNEF Spectacle vivant

 

Les mesures économiques et sociales pour la reprise


Un centre d’appels regroupant les services de l’État, consulaires, agents de la Région, de la MEL répond à toutes les questions des entreprises impactées par la crise virale.


Au-delà du numéro vert gratuit national (0 800 130 000), il est possible de contacter la soixantaine d’agents de la DIRECCTE Hauts-de-France qui répondent à d’innombrables questions liées au confinement.

Les réponses sont apportées sur des demandes d’activité partielle, de règlement de difficultés de trésorerie, concernant des besoins de financements ou de conflits avec des clients ou des fournisseurs, des reports d’échéances fiscales et sociales.

  • Côté plateforme téléphonique

Tous les jours de 8h30 à 21h et le week-end de 8h30 à 14h00 au 03 20 30 58 00

Du lundi au vendredi de 9h à 18h au 03 28 16 46 88


Réunis en séance plénière le 30 juin 2020, les élus régionaux ont voté un plan de relance d’1,3 milliard d’euros pour protéger les entreprises, les habitants, les associations et les professionnels de santé, fragilisés par la crise


Programme régional Booster : un programme gratuit de 2,5 jours nommé à destination des artisans et des commerçants de la région, financé à 100% par le Conseil régional sur ses fonds européens pour un accompagnement dans la digitalisation de leur offre via une série de webinaires.


Les acteurs économiques des Hauts-de-France s’unissent pour aider les entreprises de la région à réussir leur reprise post-pandémique via la création d’outils réunis sur une plateforme en ligne.


L’État, la Région Hauts-de France, les chambres consulaires et les organisations patronales ont édité un document unique répertoriant toutes les aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus.

Ces aides leur permettent de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales, d’être soutenues dans le maintien de leur activité grâce à des prêts, de maintenir leur activité (activité partielle), de recevoir plus rapidement les sommes qui leur sont dues (crédits d’impôt, paiement des marchés publics) ou encore d’être accompagnées dans le refinancement bancaire.

Covid-19 : plan de soutien exceptionnel


La préfecture a mis en place une cellule de crise dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec une vigilance particulière pour les associations. L'information est centralisée sur la plateforme #ESSHDF, animée par la CRESS et l’État. Tél. : 03 59 75 01 00.

Les structures peuvent accéder aux liens utiles pour mobiliser ces aides sur le site « Place des entreprises », start-up d’État.

Depuis mi-avril, une aide d’urgence de 3 millions d'euros à destination des très petites entreprises de l'ESS (3 salariés et moins) directement menacées par les effets de la crise Covid-19 a été lancée. Les grandes lignes de cette aide sont présentées dans la dernière mise à jour du document de synthèse des aides ESS élaboré par le haut-commissariat à l'ESS.


La Région a voté le 17 avril dernier un plan de soutien exceptionnel à l’économie en Hauts-de-France de à hauteur de 327 millions d’euros pour venir en aide aux entreprises régionales.

Détail et répartition des subventions


Moncompteformation

Nouvelle version des CGU ont été mises à jour au 8 juillet 2020 sur of.moncompteformation.gouv.fr; cette mises à jour est la conséquence de l'abondement du CPF par Pôle emploi.

La CDC fait également évoluer les mesures mises en place en mars sur EDOF pour accompagner les prestataires de formation.

  • A partir du mercredi 8 juillet, il ne sera plus possible de prolonger ou de reporter une session de formation de gré à gré, c’est-à-dire saisir des dates d’entrée et/ou de sortie de formation postérieures aux dates de session prévues dans la commande. La CDC invite les prestataires de formation, à clore dès que possible tous les dossiers en cours concernés et à en recréer de nouveaux le cas échéant.
  • A partir du mercredi 15 juillet, toutes les données de facturation validées dans EDOF seront payées à 30 jours calendaires, conformément aux CGU.

Pour faire le point sur ce qui est maintenu et sur ce qui change


L’Urssaf lance un mini-site sur les nouvelles mesures d’exonération.


Le Ministère du travail publie chaque semaine depuis le 20 avril, des fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs afin de faciliter leur poursuite/reprise d’activité.


Le Gouvernement a pris des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus Covid-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Questions-Réponses pour les salariés et les entreprises

Tous les recommandations disponibles et actualisées sur le coronavirus Covid-19 sur le site du Gouvernement


L’Unédic vient de publier un dossier de synthèse sur les impacts de la crise sanitaire et les perspectives sur l’assurance chômage.


Appui à la reprise et à la poursuite d'activité pour les TPE-PME

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles ? Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de votre organisation dans cette période particulière.


• Urssaf

Deux numéros de téléphone : le 39 57 pour les employeurs et les professions libérales et le 36 98 pour les travailleurs indépendants.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Questions/réponses de l'Urssaf

Dans une note spécifique, l’Urssaf rappelle les règles relatives à l’activité partielle et détaille le nouveau régime social s’appliquant aux indemnités.

Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19


• Pôle emploi

Face à la crise sanitaire Covid-19, Pôle emploi a publié un questions/réponses pour les demandeurs d'emploi et les entreprises.

Pôle emploi face à la crise sanitaire Covid-19 - Réponses aux questions des demandeurs d'emploi et des entreprises

Concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, Pôle emploi a publié une nouvelle délibération dans son nouveau bulletin officiel du 6 avril 2020. Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des mesures gouvernementales.

Délibération n° 2020-28 du 31 mars 2020 : rémunération des formations Pôle emploi (RFPE), pendant l’épidémie de Coivd-19, aux personnes suivant une formation rémunérée par Pôle emploi et versement de la rémunération de fin de formation

Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2020-30 du 6 avril 2020

Questions/réponses sur l'allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit

Adaptations temporaires des règles d'assurance chômage : par arrêté du 16 avril 2020, les mesures d'urgence mise en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés sont prolongées jusqu'au 31 mai 2020.

Délibération Pôle emploi n° 2020-47 du 7 juillet 2020 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19

Délibération Pôle emploi n° 2020-46 du 7 juillet 2020 sur la durée maximale des formations préalables au recrutement (POE et AFPR) suspendues ou maintenues en partie durant le confinement dû à la crise COVID-19


• Ministère du Travail

Créée pour "faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi" et permettre aux travailleurs de se porter candidat dans les secteurs "essentiels" tels que le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie et les télécoms, la plateforme "Mobilisation emploi" est accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle depuis le 2 avril 2020. A son ouverture, la plateforme a été alimentée par des annonces déjà connues de Pôle emploi et non pourvues. Il est prévu qu'un conseiller Pôle emploi "appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires et caractériser le besoin et compétences attendues". L’opérateur propose à chaque employeur de prendre en charge la présélection des candidats si besoin. Les candidats peuvent consulter les offres sans créer de compte.

 

Ré-ouverture progressive et post-confinement




A partir du 18 mai 2020, l’accueil du public dans les agences Pôle emploi sera à nouveau possible sur rendez-vous uniquement.

Les conseillers restent disponibles :

  • par mail, à partir de l’espace personnel sur pole-emploi.fr,
  • sur l'application « Pôle emploi mon espace »,
  • ou par téléphone au 3949.


Depuis le 11 mai 2020, les missions locales rouvrent leurs sites de manière progressive.

Afin d’accompagner les structures dans l’étape de déconfinement, un guide pratique de reprise appelé Pas à Pas, réalisé par l’UNML en concertation avec le réseau, est mis à jour et alimenté régulièrement.


Pour aider les entreprises et les salariés dans l’organisation de la reprise du travail, le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement.

Le ministère du Travail publie chaque semaine depuis le 20 avril, des fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs afin de faciliter leur poursuite/reprise d’activité.


Le ministère de l’Économie et des Finances a publié une Foire Aux Questions pour l’ensemble des secteurs d’activités


Les acteurs économiques des Hauts-de-France s’unissent pour aider les entreprises de la région à réussir leur reprise post-pandémique via la création d’outils réunis sur une plateforme en ligne.


Dans un contexte de reprise progressive de l'activité, la branche professionnelle des Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) diffuse un « guide de recommandations » réalisé avec le concours de CHANTIER école.


La Dares a mis en ligne le 27 mai 2020, une enquête flash réalisée du 22 avril au 4 mai auprès des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) : Résultats de l’enquête flash Covid-19 auprès des structures de l’insertion par l’activité économique

 

Les mesures pendant le confinement


Hauts-de-France : les mesures mises en place par la Région

La période de confinement bouleverse l’activité des centres de formation et fait naître de nombreuses interrogations (continuité des actions de formation, paiements, rémunération des stagiaires…). La Région a mis en place un lien unique vous permettant de lui poser directement vos questions et de consulter l’ensemble des réponses apportées via une FAQ dédiée.

OF : posez vos questions à la Région et consulter la FAQ

 

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

• Ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié un questions/réponses dédié aux impacts de la crise du Covid-19 à l’attention des organismes de formation, des salariés en formation, des demandeurs d’emploi et des stagiaires en projet de transition professionnelle.

Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

 

Le ministère du Travail a publié une instruction élargissant la prise en charge du FNE formation à 100 % des coûts pédagogiques pour tous les salariés à compter du 14 avril 2020.

Consulter l’instruction du 9 avril 2020

Consulter le site de la Direccte Hauts-de-France

Télécharger la convention FNE

Télécharger la demande simplifiée

Consulter le Questions-réponses sur le FNE-formation sur le site du ministère


• GARF

L’association du Groupement des acteurs et responsables de la formation (Garf), en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidal, publie un guide à destination des entreprises et des professionnels de la formation. Ce guide propose une synthèse de ce que les entreprises peuvent mettre en place en matière de formation pendant l’épidémie de Covid-19.

Former des salariés pendant la pandémie


• Pôle emploi propose aux demandeurs d’emploi plus de 150 nouvelles formations à distance totalement gratuites.

 

Les différents scénarii en cas d’inexécution des conventions de formation

Centre Inffo a réalisé une série de vidéos à destination des organismes de formation, permettant de faire le point sur les impacts des annulations, des reports, des suspensions des actions de formations, selon les différents scénarios de contractualisation existants.

Quatre cas d’inexécution de convention de formation sont détaillés, notamment :

  • en cas de contractualisation avec un individuel payant,
  • dans le cadre d’un CPF ou d’un projet de transition professionnelle,
  • d’une convention avec une entreprise,
  • d’une contractualisation avec une entreprise avec participation de l’Opco.

Série de vidéos juridiques sur la contractualisation individuel/entreprise/OPCO

 

Apprentissage

Comme tout organisme de formation, les CFA ont suspendu l’accueil des apprentis dans leur établissement.

Le ministère du Travail a mis en ligne un questions/réponses, permettant de répondre aux principales interrogations des CFA, des apprentis et de leur maître d’apprentissage.

Différentes problématiques sont abordées : la suspension de l’accueil des apprentis en CFA, les conséquences d’une activité partielle pour l’apprenti, les examens, l’absence du maître d’apprentissage, ou encore les programmes de mobilité des apprentis.

Coronavirus : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance

 

Mon Compte Formation

La plateforme Mon Compte Formation est impactée de la suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation, ainsi que la continuité d’activité à distance.

Le ministère du Travail a publié un questions/réponses précisant les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.

Questions-réponses Mon Compte Formation

 

La plateforme Mon Compte Formation a également mis à la disposition des organismes de formation dans leur espace réservé un questions/réponses destiné à les aider à référencer leur offre et gérer leurs dossiers dans EDOF.

Covid-19 : Comment adapter votre offre et gérer vos dossiers dans EDOF ?

Le portail d’information des organismes de formation a également mis en ligne une FAQ dédiée à la crise du Covid-19 et à ses impacts sur les comptes personnels de formation.

 

Continuité pédagogique de la formation

c2rp-espace-ressources-digitales-cartouche.jpg

c2rp-espace-ressources-digitales-cartouche.jpg, par sabrina

Dossier spécial Ressources digitales et continuité pédagogique

Ce dossier spécial, à destination des organismes de formation et des CFA, propose quelques pistes à explorer pour répondre le plus rapidement et simplement possible à l’enjeu de la continuité pédagogique pour amorcer la formation à distance.

 

Appel à contributions aux éditeurs de contenus, organismes de formations et CFA

Afin d’enrichir l’offre de contenus de formation librement accessible, le ministère du Travail poursuit son appel à contributions à destination des éditeurs de contenus, des organismes de formation et des CFA.

Un objectif : rendre disponible gracieusement des contenus de formation au service de la continuité pédagogique des OF et de leurs apprenants.

Le site du réseau des Carif-Oref vous donne la possibilité de créer votre compte et de proposer de nouveaux outils ou ressources pédagogiques.

Contribuer à améliorer le catalogue de ressources/outils et créer mon compte sur le site du réseau des Carif-Oref

 

Nouvelles modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation par les Opco

La crise du coronavirus impacte les activités de formation. La DGEFP publie un document présentant un ensemble d’assouplissements des règles de prise en charge des contrats par les Opco.

Deux cas de figures sont détaillés : en cas de suspension, d’annulation de l’action de formation et un cas de poursuite via la FOAD.

 

Les mesures prises par les branches professionnelles

c2rp-cb-visuel-tous-cbs-cartouche.jpg

c2rp-cb-visuel-tous-cbs-cartouche.jpg, par sabrina

Découvrez notre espace dédié aux contrats de branches

Négociés avec les différentes branches professionnelles, les contrats de branches envisagent les plans d’actions économiques et de formation les plus adaptés aux enjeux spécifiques de développement des différents secteurs d’activité.

 

Illettrisme

L’ANLCI publie, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, une lettre permettant aux acteurs de la lutte contre l’illettrisme et à leurs partenaires, de partager des informations, des ressources pédagogiques et des initiatives locales permettant d’assurer la continuité de leurs actions.

Lettre de l'ANLCI - Covid-19


Handicap

Dans le cadre du confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques : emploi, accueil à domicile, télétravail...

Foire aux questions Handicap


Par ailleurs, l'Agefiph a décidé de créer ou adapter 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l'emploi face au Covid-19.

Les 10 mesures de l'Agefiph


Pour soutenir les personnes en situation de handicap pendant cette période, l’Agefiph Hauts-de-France met en place, à compter du mardi 28 avril, une cellule d’écoute psychologique qui propose un accompagnement téléphonique aux salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants.

Cette cellule est joignable au 0800 11 10 09, 7 jours sur 7 de 9h à 22h.

 

Structures IAE, les entreprises adaptées et les employeurs de PEC

Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

Questions/réponses pour les employeurs inclusifs

 

Accueil et accompagnement des étrangers

La cartographie développée par les Carif-Oref permet à ceux qui accompagnent les étrangers dans leur parcours d’intégration et aux étrangers eux-mêmes de connaître rapidement les offres de proximité disponibles mais aussi les formations en ligne.

Outil de cartographie de ces formations


Le Service Public de l’Emploi

Le Service public de l’emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Sont privilégiés les contacts par mail, téléphone et webconférence.

Précisions sur le Service public de l’emploi


Pôle emploi

A partir du 18 mai 2020, l’accueil du public dans les agences Pôle emploi sera à nouveau possible sur rendez-vous uniquement.

Les conseillers restent disponibles :

  • par mail, à partir de l’espace personnel sur pole-emploi.fr,
  • sur l'application « Pôle emploi mon espace »,
  • ou par téléphone au 3949.

 

Transitions Pro Hauts-de-France - Projets de transition professionnelle

En raison des événements Covid-19, les modalités de services assurés par Transitions Pro Hauts-de-France sont modifiées.

Les locaux de Transitions Pro Hauts-de-France sont fermés, mais les services peuvent être joints aux contacts suivants :

N° unique régional : 03 59 61 62 63

Antenne de Lille : contactlille@transitionspro-hdf.fr

Antenne d’Amiens : contactamiens@transitionspro-hdf.fr

Antenne d’Arras : contactarras@transitionspro-hdf.fr

Antenne de Valenciennes : contactvalenciennes@transitionspro-hdf.fr

Antenne de Saint Omer : contactstomer@transitionspro-hdf.fr

Centre de Paiements CDI : paiements.cdi@transitionspro-hdf.fr

Centre de Paiements CDD : paiementscdd@transitionspro-hdf.fr

Suivant le questions/réponses du Ministère du travail, les trois principales modalités exceptionnelles concernant les projets de transition professionnelle en cours depuis la crise sanitaire sont :

  • Lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur. L’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise. En cas d’impossibilité, un arrêt de travail (en cas de maladie, garde d’enfant) ou de procédure de chômage partiel devra être réalisé par l’employeur.
  • Lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération du stagiaire de la formation pendant la période de suspension.
  • Si le bénéficiaire est en situation de stage pratique en entreprise et ne peut continuer son stage, il doit également se rapprocher de son employeur.

Pour les organismes de formation, un modèle d’attestation d’assiduité simplifiée est à télécharger.

Consulter le fil d’actualité

 

Le réseau des missions locales

Afin de venir en appui du réseau dans la mise en place de l’accompagnement des jeunes, l’UNML met en place une FAQ dédiée aux questions relatives à l’accompagnent des jeunes, appelée « FAQ Métier ». Cette FAQ a vocation à s’enrichir en fonction des questions identifiées par les professionnels du réseau, notamment celles transmises sur la boîte dédiée.

FAQ « métier », dédiée aux questions relatives à l’accompagnement des jeunes

Une FAQ spéciale sécurisation des recrutements en période de crise sanitaire a aussi été publiée afin de sécuriser les professionnels, accompagner les jeunes vers l’emploi et répondre aux besoins des entreprises.

Sécurisation des recrutements en période de crise sanitaire


Depuis le 11 mai 2020, les Missions Locales rouvrent leurs sites de manière progressive.

Afin d’accompagner les structures dans l’étape de déconfinement, un guide pratique de reprise appelé Pas à Pas, réalisé par l’UNML en concertation avec le réseau, est mis à jour et alimenté régulièrement.

 

Textes juridiques

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la loi déclarant l’état d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses mesures par ordonnances, visant à soutenir les entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements et à adapter le droit du travail. Plus d'une quarantaine d’ordonnances sont attendues. Outre ces ordonnances, différents textes juridiques ont été publiés afin de les préciser et de les compléter.

Retrouvez tous les textes par dates sur la page dédiée réalisée par Centre Inffo.

Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, formation, élections, justice...

Vie-publique.fr propose un dossier de synthèse de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Retrouvez toutes les textes réglementaires pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle pris par le ministère du Travail : Ordonnances, décrets, arrêtés...

 

Haut de page