Objectifs de la formation
Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
- Appliquer le tarif en conséquence,
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
