Objectifs de la formation
Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Comprendre les principales règles qui régissent la conception civile et la taxation d’une donation-partage
- Maîtriser les intérêts et les enjeux des principales clauses usuelles des donations-partages,
- Comprendre les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage,
- Se faire une première idée des techniques de transmissions avancées offertes par une donation-partage, au plan civil comme au plan fiscal (pacte Dutreil)
