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Formation continue

Focus sur le changement de Nom et l’art.70 du décret du 04.01.1955 - FPP090A

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Objectifs de la formation

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Objectifs pédagogiques :
A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • D’analyser le cadre de l’application de l’article 70
  • Comprendre la différence de langage entre les SPF et le notariat
  • Savoir rédiger un article 70
  • Déposer au SPF un article 70

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Contenu : 
La vérification de l’acte entrant dans le périmètre de l’article 70
  • Quand s’applique-t-il ?
  • Que vérifier et comment ?
Comment mettre à jour le fichier immobilier 
  • Pour le SPF
  • Pour le notariat
La rédaction de l’article 70 du décret de 1955
  • Qui peut le rédiger ?
  •  a présentation
Son dépôt au SPF
  • Sa forme
  • Sa fiscalité

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

14/05/2024 au 14/05/2024
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 164929S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 2h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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Picto lien organisation

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