Page précédente
Formation continue

FPP072A - Rejets / refus : de la prévention à la régularisation

INAFON
Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer

Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
Objectifs pédagogiques :
  • Déterminer le rôle civil du Spf à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
  • Comprendre les exigences du décret de 1955
  • Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
  • Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
Les rôles et fonctionnement d’un Service de Publicité foncière (SPF)
 
Le rejet et son processus d’application
  • Les différentes causes de rejet les plus courantes.
  • Les conséquences civiles.
  • Les points à vérifier en amont pour éviter un rejet (télé@cte et dépôt papier)
  • Les voies de recours
  • Les différents modes de régularisation et la conséquence de la non-régularisation : le rejet définitif.
Le refus et son processus d’application
  • Les différentes causes de refus quant à la forme des actes, irrégularités fiscales et /ou civiles.
  • Les conséquences fiscales et civiles.
  • Les points à vérifier en amont pour éviter un refus
  • Les différents modes de régularisation

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Avis sur la formation

Picto rouler et dérouler

Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

10/06/2024 au 17/06/2024
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 165028S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 14h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

INAFON

Picto lien organisation

Formations similaires