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Formation continue

FPP107A - Focus sur l’enregistrement des actes : le paiement sur état

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
  • Identifier les actes relevant du paiement sur état
  • Accomplir les formalités de paiement sur états

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Le droit d'enregistrement 
  • Généralités 
  • Paiement des droits 
La formalité de l'enregistrement 
  • Enregistrer un acte, c'est… 
  • Modalités d’enregistrement : recette vs paiement sur états 
Particularités de l'enregistrement sur états 
  • Les aspects pratiques 
  • Incidence sur le répertoire officiel 
  • Gestion du paiement sur états

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

14/05/2024 au 14/05/2024
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 168747S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 2h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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