Liste des conventions collectives pour l’OCAPIAT

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c2rp-cb-logo-ocapiat.jpg, par sabrina

L’OCAPIAT regroupe les branches suivantes :

  • IDCC 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime
  • IDCC 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
  • IDCC 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
  • IDCC 7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • IDCC 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
  • IDCC 7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
  • IDCC 7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux
  • IDCC 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  • IDCC 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  • IDCC 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  • IDCC 1586 - Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
  • IDCC 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
  • IDCC 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  • IDCC 0112 - Convention collective nationale de l’industrie laitière
  • IDCC 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
  • IDCC 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  • IDCC 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  • IDCC 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  • IDCC 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
  • IDCC 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  • IDCC 5619 - Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime
  • IDCC 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  • IDCC 3203 - Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
  • IDCC 7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture
  • IDCC 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
  • IDCC 7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
  • IDCC 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  • IDCC 7014 - Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop
  • IDCC 7013 - Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot
  • IDCC 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
  • IDCC 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
  • IDCC 7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale
  • IDCC 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
  • IDCC 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
  • IDCC 7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
  • IDCC 7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
  • IDCC 7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  • IDCC 7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
  • IDCC 7009 - Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles
  • IDCC 8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
  • IDCC 7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage
  • IDCC 7012 - Convention collective nationale des centres équestres
  • IDCC 7023 - Entreprises agricoles de déshydratation
  • IDCC 7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
  • IDCC 7515 - Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
  • IDCC 7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
  • IDCC 1405 - Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
  • IDCC 7513 - Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.

 

 

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