ESPACE D’INFORMATIONS GRAND PUBLIC
MENTIONS LEGALES
Déclaration CNIL :
Propriétaire du site : C2RP
Crédits photos : C2RP
Directeur de la publication : Yves Obré
Site édité par : C2RP
Immeuble Le Vendôme
50, rue Gustave Delory
59800 LILLE
FRANCE
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Législation française :
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un courrier au C2RP - Mission Communication - 50, rue Gustave Delory - 59 800 Lille en précisant vos nom, prénom et adresse. Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisée par le C2RP est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. En outre, le C2RP rappelle qu'il ne dispose d'aucun contrôle et n'engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs au sien et quant au contenu desdits sites. L'accès à d'autres sites se fera sous la seule responsabilité de l'internaute et en aucun cas le C2RP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés. Pour limiter ce type de risque, l'inclusion d'un lien vers www.c2rp.fr à partir d'un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation de notre part.
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- C2RP - Immeuble Le Vendôme - 50, rue Gustave Delory - 59000 LILLE- Tél: 03.20.90.73.00