Projet personnalisé d'accès à l'emploi - PPAE et offre raisonnable d'emploi - ORE

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Emploi | Accompagnement
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : septembre, 2017
Mots clés : Accompagnement | Aide | Compétences | Recrutement

Objectifs

Faciliter et accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en déterminant un parcours d’accompagnement adapté avec des mesures personnalisées.

Contenu

A l’issue de son inscription en ligne, le demandeur d’emploi primo-inscrit ou réinscrit sans modalité de suivi ou d’accompagnement est reçu en entretien de situation (ESI) et élabore conjointement avec le conseiller un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Lors de l’entretien, le conseiller effectue une première analyse de la situation du demandeur d’emploi avant de partager avec lui un diagnostic et de co-construire un plan d’actions.

Le conseiller formalise avec le demandeur d’emploi son PPAE en tenant compte de :

  • la formation
  • les qualifications
  • les connaissances et les compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles
  • la situation personnelle et familiale
  • le marché du travail local
  • la nature et les caractéristiques de (ou des) l’emploi recherché
  • la zone géographique privilégiée
  • la rémunération attendue

Ces 3 derniers éléments constituent les critères de l’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE)

 

Ces éléments évoluent en fonction de l’ancienneté d’inscription :

  • plus de 3 mois : l’emploi doit être compatible avec les qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au minimum à 95 % du salaire antérieurement perçu ;
  • plus de six mois : l’emploi doit être rémunéré au minimum à 85 % du salaire antérieur. Le trajet domicile-lieu de travail doit être d’une durée maximale d’une heure ou d’une distance maximale de 30 km ;
  • depuis un an et plus : l’emploi doit être rémunéré au minimum à hauteur de l’ARE et répondre aux même critères de trajet qu’après 6 mois d’inscription.

A noter, le demandeur d’emploi n’est pas tenu d’accepter :

  • un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région pour la profession concernée ;
  • un emploi à temps partiel, si le PPAE prévoit que le ou les emplois recherchés sont à temps complet.

Modalités

Le PPAE est élaboré dans le cadre d’un entretien individuel. Il est établi conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle Emploi ou un organisme extérieur conventionné par Pôle Emploi.
Le demandeur d’emploi bénéficie d’un suivi personnalisé avec un conseiller référent de Pôle Emploi. Le bénéficiaire est tenu de donner suite aux actions prescrites dans le cadre du PPAE. Constituent des cas de radiation, le refus sans motif légitime :

  • de définir ou d’actualiser le PPAE ;
  • de suivre les actions inscrites dans le cadre du PPAE ;
  • d’accepter 2 offres raisonnables d’emploi.

Durée

Durée de l’inscription en tant que demandeur d’emploi.

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