Aides à la mobilité

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Emploi | Aides à l'emploi
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : septembre, 2017
Mots clés : Aide | Formation | Mobilité

Objectifs

Les aides à la mobilité comprennent  l'aide à la garde d’enfant pour parents isolés (AGEPI), l'aide à la reprise d’emploi, l'aide à la recherche d’emploi, l'aide à l’entrée en formation, l'aide au permis B, la solidarité accueil mobilité (SAM).

L'objectif des aides à la mobilité est de favoriser l’accès à la formation, la recherche ou la reprise d’un emploi.

Pour se rendre à un entretien d’embauche, pour participer à un concours public, pour suivre une prestation intensive conventionné par Pôle emploi, pour reprendre un emploi ou entrer dans une formation éloigné(e) de son lieu de résidence, une aide à la mobilité peut être accordée à certains demandeurs d’emploi sous la forme d’une prise en charge de tout ou partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement.

Une aide peut être accordée à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI) ainsi que sous certaines conditions une aide au permis de conduire.

Public

Demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation professionnelle ou bénéficiaires de contrats aidés :

  • Non indemnisés au titre d’une allocation chômage ;
  • Indemnisés au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’ARE minimale.

 

Pour bénéficier de l’AGEPI, le demandeur d’emploi doit être à la fois :

  • inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrat aidé »,
  • seul en charge d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans,
  • non indemnisé au titre d’une allocation de chômage ou percevant une allocation chômage inférieure ou égale à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) minimale.

Contenu

L’aide à la mobilité est accordée dans les conditions suivantes :

  • l’entretien d’embauche, le concours public, la prestation intensive, l'emploi repris ou la formation suivie doit être situé à plus de 60 kilomètres aller-retour ou à 2 heures de trajet aller- retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi ;
  • l’entretien d’embauche ou l'emploi doit concerner soit un contrat à durée indéterminé (CDI) soit un contrat à durée déterminé (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de 3 mois consécutifs minimum (y compris contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).Les contrats à temps partiel sont éligibles.
  • la formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (Action de formation conventionnée - AFC, Action de formation préalable au recrutement - AFPR, Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle - POEI, Aide individuelle à la formation - AIF - sauf pour un bilan de compétence) ou financée par un OPCA dans le cadre du dispositif «CSP »ou dans le cadre d’une POE Collective - POEC.

 

L’AGEPI peut être attribuée dans les cas suivants :

  • reprise d'emploi, à temps complet ou à temps partiel, dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), d’un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs
  • entrée en formation, validée dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), d’une durée égale ou supérieure à 40 h.

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois au cours des 12 mois (de date à date) qui suivent la reprise d’activité ou l’entrée en formation.

 

L’aide au permis de conduire n’est pas automatique. L’absence de permis de conduire doit en effet constituer un frein à l’embauche. C’est le cas par exemple lorsque la zone de recherche d’emploi est mal desservie par les transports en commun, ou lorsque l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
Ce frein à l’embauche doit faire l’objet d’un constat partagé entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi en charge de son suivi.
Il est à noter que la demande d’aide au permis doit être formulée préalablement à l’inscription à l’auto-école.
Le montant de l’aide financière est directement versé à l’auto-école choisie par le demandeur d’emploi et validée par Pôle emploi.

Modalités

Le demandeur d'emploi doit faire la demande d’aide à la mobilité auprès de Pôle emploi au travers d’un formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives.
Il peut aussi la formuler en ligne, sur son espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires.

La demande d’aide à la mobilité doit être faite :

  • avant l’entretien d’embauche ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l’entretien d’embauche ou le premier jour du concours public ;
  • au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

 

La demande d’AGEPI doit être faite au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

 

Il existe une possibilité de déroger aux conditions nationales d’attribution, sur proposition du conseiller Pôle Emploi afin de répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi, dans le respect des consignes de son agence locale.

Montant

Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller- retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de participation à un concours public).

Frais de repas : forfait de 6 €par jour
Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse.

Frais d’hébergement :plafond de 30 €par nuitée dans la limite des frais engagés et sur présentation des justificatifs.

Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €.

 

L’aide AGEPI ne peut être attribuée qu’une seule fois au cours des 12 mois (de date à date) qui suivent la reprise d’activité ou l’entrée en formation.

  • Pour une reprise d’emploi ou une formation d’une intensité comprise entre 15 et 35 heures/semaine : montant forfaitaire de 400 €, plus 60 €par enfant supplémentaire dans la limite de 520 €par bénéficiaire ;
  • Pour une reprise d’emploi ou une formation d’une intensité inférieure à 15h/semaine (ou 64h/mois), montant forfaitaire de 170 €pour un enfant, 195 €pour deux enfants, 220 €pour trois enfants et plus.

 

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponible. Le montant de l'aide est 1 200 €maximum. Elle est verée en trois fois.

Durée

Durée de l’inscription à Pôle Emploi.

Statut

Demandeur d’emploi.

Aide exclue de cotisations et contributions sociales.

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