Allocation d'aide au retour à l'Emploi Formation - AREF Mise à jour

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Allocations et Rémunérations
  • Publics :
    Demandeur d'emploi
  • Date de mise à jour : juillet, 2018
Mots clés : Aide | Formation

Objectifs

Les demandeurs d’emploi (DE) indemnisés au titre de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) bénéficient de l’allocation dénommée ARE Formation (AREF)  pour toute formation :

  • s’inscrivant dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
  • et validée par un conseiller Pôle emploi

Public

Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE et suivant une formation prescrite par Pôle Emploi.

 

Contenu

Toute formation considérée comme utile par le conseiller Pôle Emploi et le demandeur d’emploi peut être inscrite dans le PPAE. Il peut s’agir d’actions qualifiantes ou non, diplômantes ou non, d’adaptation ou d’orientation.

La durée minimale de la formation est de 40 heures, aucune intensité hebdomadaire n’est imposée.

Modalités

Pour percevoir l’AREF, il faut être bénéficiaire de l’ARE au jour d’entrée en formation.

Pôle Emploi remet au demandeur une attestation d’inscription (AIS) à retourner complétée par l’organisme de formation et l’allocataire. Il adresse ensuite au demandeur d’emploi, une Attestation d’Entrée en Stage (AES) à compléter par l’allocataire et l’organisme de formation.

Le cas échéant, l’AES comporte les indications relatives à la prise en charge des frais de mobilité.

Dès réception de l’AES, Pôle Emploi modifie le statut du demandeur d’emploi qui devient stagiaire de la formation professionnelle, et le transfère en demandeur d’emploi de catégorie 4 (personne sans emploi à la recherche d’un emploi mais non immédiatement disponible).

Durée

L’AREF est versée dans la limite des droits à l’ARE.

Si la formation suivie a une durée inférieure aux droits acquis à l’ARE, le stagiaire perçoit l’AREF durant toute la formation. A l’issue, le demandeur d’emploi perçoit à nouveau l’ARE sur la durée des droits restants (imputation de la durée de la formation).

Le passage ARE –AREF n’est effectué que pour des formations d’au moins 40 heures.


Si la formation suivie a une durée supérieure aux droits acquis à l'ARE, le stagiaire peut percevoir éventuellement le Rémunération de Fin de Formation (RFF)

En cas d’interruption supérieure à 15 jours entre deux stages, le bénéficiaire retrouve son statut de demandeur d’emploi et perçoit l’ARE.

Rémunération

Le montant brut et les modalités de versement de l’AREF sont identiques à celles de l’ARE.

Toutefois, l’AREF dispose d’une rémunération brute plancher de 20,81 € par jour au 1er juillet 2018 (même si l’allocataire travaillait en temps partiel auparavant).

Le montant net est un peu supérieur à celui de l’ARE car :

  • les cotisations de sécurité sociale (risques de maladie et accident du travail et de trajet) sont prises en charge par le régime d’assurance chômage et donc non prélevées ;
  • pas de CSG ni de CRDS.

Prélèvement de 3% du SJR pour la retraite complémentaire sauf en cas d’AREF minimale.


Cumul possible avec une reprise d’activité partielle dans les mêmes conditions que l’ARE, dans la mesure où le demandeur d’emploi respecte son obligation d’assiduité à la formation.

Financement

Régime d’assurance chômage, Employeur public.

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