Revenu de Solidarité Active - RSA Mise à jour

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Allocations et Rémunérations
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Etudiant, collégien, lycéen | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
  • Date de mise à jour : avril, 2018
Mots clés : Accompagnement | Aide | Insertion | Jeunes 16-25 ans | Minima sociaux

Objectifs

Depuis 2009, le RSA permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi.

Public

Depuis 2010, le RSA concerne tous les actifs, sous réserve de remplir des conditions administratives et de ressources, y compris les jeunes de 18 à 24 ans, qui peuvent, dans certains cas, bénéficier du RSA dans le cadre du RSA Jeune.

Les actifs concernés doivent résider en France de manière stable.

Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois.

 

Depuis le 1er juillet 2017 et selon le décret publié le 5 mai 2017, les travailleurs non-salariés pourront demander le RSA en se basant sur leur dernier chiffre d'affaires trimestriel plutôt que sur leur dernier revenu annuel net imposable.

Contenu

Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer qui ne dispose d'aucun revenu d'activité. Il dépend du nombre d'enfants et de la situation des adultes composant le foyer.

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
  • les ressources du foyer, le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

 

Le RSA jeune concerne :

  • les jeunes de 18 à 24 ans
  • résidants en France de manière stable et effective
  • ayant travaillé au moins 3 214 heures lors des trois années qui précèdent la demande de RSA ou qui ont travaillé au moins 2 ans à temps plein

 

Pour les travailleurs non-salariés ou indépendants, les montants trimestriels qui peuvent les rendre éligibles au RSA sont les suivants : 20 550 euros pour les commerçants, 8 225 euros pour les professions libérales et les artisans.

 

Le RSA a un montant forfaitaire. Celui-ci peut être majoré en fonction de plusieurs critères. La majoration signifie une augmentation du montant en plus du montant socle :

  • Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle (déclarés à la Caisse d'allocation familial), le RSA est majoré de 50%. Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%.
  • Un parent isolé (seul, veuf ou séparé), qui a la charge d'un ou plusieurs enfants bénéficie d'un montant de base RSA majoré. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 226,36 euros.

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi ont disparu au profit d'un nouveau dispositif : la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

 

Droits et obligations :

  •  Droit à un accompagnement social et professionnel

Les services du département doivent orienter la personne vers l'accompagnement le plus adapté à sa situation :

  • si la reprise d’emploi est possible, la personne est orientée vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple une maison de l’emploi),
  • si la reprise d’emploi n’est pas immédiatement possible en raison de difficultés sociales, la personne est orientée vers les services sociaux du conseil départemental ou vers un organisme d’insertion.

L’organisme vers lequel la personne est orientée désigne un “référent unique” chargé de son accompagnement professionnel ou social.

Selon l’orientation, le référent unique peut être un conseiller Pôle emploi, un conseiller en insertion professionnelle ou un travailleur social, etc.

 

  • Obligation de recherche d'emploi

Si les ressources du foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, la personne doit :

  • rechercher un emploi,
  • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de son entreprise,
  • ou suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.

Elle ne peut pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou dans le contrat d'engagement.

Montant

Depuis le 1er avril 2018,  le montant du RSA a été revalorisé de 1 % .

Montant du RSA au 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé

Allocataire en couple

0

550,93 €

707,47 €

828,40 €

1

826,40 €

943,29 €

991,68 €

2

991,68 €

1179,11 €

1156,97 €

Par enfant supplémentaire

+ 220,37 €

+ 235, 82 €

+ 220,37 €

 

 

 

 

 

Il existe également un forfait logement qui est pris en compte dans le calcul du RSA.

Depuis le 1er avril 2018, les montants forfaitaires à déduire du RSA, quel que soit l'aide (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial et allocation logement sociale, avantage en nature dont bénéficient les allocataires propriétaires de leur logement ou occupant un logement gratuitement) sont les suivants:

  • personne seule : 66,11 euros
  • deux personnes: 132,22 euros
  • trois personnes et plus : 168,63 euros

 

Depuis 1998, les allocataires du RSA perçoivent une prime de Noël. Son montant varie selon la situation du bénéficiaire et du nombre d’enfant à charge. L’annonce du montant de cette prime est souvent faite en fin d’année.

 

Le RSA n'est pas imposable, il n’est donc pas à mentionner lors de la déclaration d'impôt.

Modalités

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation pour vérifier son éligibilité.

3 sites permettent cette simulation :

 

La  demande de RSA peut se faire auprès de plusieurs organismes :

  • la caisse d'allocations familiale (Caf). Depuis février 2017, le RSA peut être demandé en ligne sans fournir de justificatifs sur le  site de la Caf,
  • le Conseil Départemental de département d’habitation,
  • le centre communal d'action sociale de la commune d’habitation,
  • la caisse MSA pour les personnes relevant du régime agricole,
  • ou une association habilitée par les services du département.

 

La demande peut s'effectuer également grâce à un formulaire téléchargeable sur service-public.fr.

Après examen de la demande de RSA par les services du département, une notification d'attribution est envoyée pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où le RSA est perçu.

 

Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf du département : par exemple, le RSA du mois de  juin est versé en juillet.

 

Pour bénéficier du RSA, il est indispensable d'envoyer à la Caf une déclaration trimestrielle de ressources.

Financement

Conseil Départemental du lieu de résidence

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