Emploi d'avenir

  • Thèmes | Sous thèmes :
    Emploi | Contrats aidés
    Insertion | Contrat
  • Publics :
    Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
  • Date de mise à jour : mars, 2018
Mots clés : Contrat | Egalité | Entreprise | Handicap | Insertion | Jeunes 16-25 ans

Objectifs

Les prescriptions d’emplois d’avenir, y compris pour les renouvellements, ne sont plus autorisées à compter du 1er janvier 2018.

Le dispositif est arrêté à cette date.

 

  • Favoriser l'accès à l'emploi pour les jeunes issus de territoires sensibles, peu ou pas diplômés ou en situation de handicap .
  • Obtenir une première expérience professionnelle et suivre une formation qualifiante, tout en étant accompagné par un référent pour construire le projet professionnel et pour résoudre les problèmes périphériques éventuels.

Public

  • jeunes entre 16 et 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),
  • sans emploi,
  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle,
  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

 

Pour la Région Hauts-de-France, l'arrêté préfectoral du 24 février 2017, applicable au 1er mars 2017 désigne les publics suivant pour les emplois d'avenir du secteur marchand :

  • Jeunes de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi, non qualifiés, ou peu qualifiés et qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
  • Sont prioritaires les jeunes peu ou pas qualifiées issus des Quartier Politique de la Ville (QPV).
  • A titre dérogatoire et pour des métiers à fort potentiel de création d'emploi, les employeurs pourront recruter des jeunes ayant atteint le 1er cycle de l'enseignement supérieur s'ils sont en recherche d'emploi depuis 12 mois dans les 18 derniers mois et s'ils résident en zone prioritaire (quartier politique de la ville ou zone de revitalisation rurale). Le jeune recruté ne doit pas avoir eu de contrat de travail chez l'employeur au cours des 6 mois précédant la date d'embauche.

L'examen de l'éligibilité des emplois d'avenir se fera en cellule opérationnelle locale pour veiller à l'articulation avec les autres dispositifs d'insertion des jeunes.

 

Employeurs

  • Associations
  • Mairies, départements, régions, communautés d'agglomération
  • Etablissements publics
  • Hôpitaux, maisons de retraite...
  • Structures d'insertion
  • Entreprises du secteur marchand, au vu des engagements qu'ils prennent sur les possibilités de pérennisation de l'emploi et des dispositions mises en oeuvre pour professionnaliser l'emploi

Contenu

L'employeur s'engage à mobiliser les moyens disponibles pour permettre au jeune recruté d'accéder à des formations et à une qualification. Avec l'aide de la Mission locale ou du Cap emploi, il s'engage à construire un plan d'insertion et de qualification adapté au jeune recruté.

Il a la possibilité de mobiliser les moyens déployés par les financeurs de formation : OPCA, Conseil régional, CNFPT, AGEFIPH, etc.

Modalités

Les différentes étapes, pour l'employeur et le candidat :

1. Diagnostic : l'employeur ou le candidat prend contact avec la Mission locale, Pôle emploi ou Cap emploi. Cette prise de contact permet d'être orienté et de s'assurer que le projet de recrutement ou professionnel de l'un ou de l'autre profil corresponde aux critères des emplois d'avenir. L'employeur potentiel est accompagné dans l'écriture d'une fiche de poste et dans la procédure de recrutement.

2. Mise en relation des employeurs avec les candidats potentiels qui répondent aux critères des emplois d'avenir et dont le projet professionnel correspond ;

3. Contractualisation par un document d'engagement qui sera actualisé tout au long du parcours. Ce document doit comprendre le descriptif du poste, le profil recherché, les compétences visées ainsi que les actions de formation prévues.
La demande d'aide se fait au même moment par l'employeur qui doit renseigner un formulaire Cerfa.

4. Intégration : le référent Mission locale ou Cap emploi se déplace sur le lieu de travail dans les 3 mois qui suivent l'entrée en poste pour rencontrer l'employeur et le salarié. Trois objectifs pour cette étape : évaluer l'intégration de la personne chez l'employeur, convenir des modalités d'accompagnement tout au long du contrat, et adapter et finaliser le parcours de formation.

5. Stabilisation : selon les modalités convenues, point régulier entre le référent et le salarié puis avec l'employeur afin de faire par de l'évolution de ses compétences, de l'adéquation avec le projet initial ou encore du besoin en matière de formation.

6. Consolidation : quelques mois avant la fin de la période d'emploi, le référent fait un point précis des acquis, de l'accès à la qualification et des besoins complémentaires éventuels.

7. Bilan et suites : le salarié bénéficie d'une priorité d'embauche chez l'employeur pendant un délai d'un an à compter du terme du contrat. Deux mois avant l'échéance, un bilan du parcours est réalisé par le référent. Le parcours est reconnu par une attestation d'expérience professionnelle, établie par l'employeur et qui décrit les activités ainsi que les compétences acquises.

Durée

CDI ou CDD de 3 ans ou de 12 mois pouvant être renouvelé 2 fois.
S'il est conclu avec une personne publique, le contrat l'est forcément pour une durée déterminée alors que s'il est conclu avec une structure privée le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Le temps de travail est à temps plein sauf si exceptionnellement la situation du jeune ou la nature de l'activité justifie un temps partiel.

L'emploi d'avenir doit permettre au salarié de bénéficier d'une formation certifiante.

 

Statut

Sous la forme d'un contrat aidé, le contrat peut prendre la forme :

Financement

Aide de l'Etat :

  • 75% du SMIC pour les structures du secteur non marchand ;
  • 35% du SMIC pour les structures du secteur marchand ;
  • Pour les entreprises d'insertion (EI) et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d'aide de l'Etat est appliqué, pour les contrats d'avenir conclus en Contrats Initiative Emploi (CIE).

Aide de l'Agefiph qui complète la subvention de l'État. Pour un temps plein, l'Agefiph versera 40 % du Smic la première année (6 900 €) et 20 % du Smic l'année suivante (3 400 €) par jeune handicapé en emploi d'avenir dans le secteur marchand. Pour un temps partiel, l’aide est proratisée (attention, le temps partiel ne peut être inférieur à 50%).
Le FIPHFP contribue également au recrutement, à la formation, à l’accompagnement et à la pérennisation des jeunes TH en emplois d’avenir dans le secteur public. 

A signaler : Pôle emploi peut accorder l'aide à la garde d'enfants pour les parents isolés, l'Agepi, à une personne non inscrite comme demandeur d'emploi qui reprend une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.

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