#planderelance, les mesures pour soutenir l’emploi et la formation

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c2rp-dossier-plan-de-relance-2.jpg, par sabrina

Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier les principales mesures de France Relance à l'intérieur duquel :

  • un volet Cohésion détaille les mesures d’aides à l’emploi et la formation,
  • les mesures pour les jeunes reprennent celles du plan #1jeune1solution.

Ce dossier rassemble en un point unique toutes les informations officielles, mesures, initiatives, guides relatives à ces mesures. Il met également en avant la relance en Hauts-de-France pour l'alternance et la formation.

Ce dossier est régulièrement mis à jour. Il suit l’évolution de l’actualité nationale et régionale.

Retrouvez les dernières actualités sur le #planderelance


Mise à jour : 20/10/2020

Apprentissage - Alternance


L'Opco EP est désigné comme Opco de référence pour la prise en charge des apprentis en attente de contrat : arrêté du 29 septembre 2020. Le CFA fournit dans les 5 jours suivants le début de la formation de l’apprenti, toutes les informations relatives au CFA et au jeune concerné, via la plateforme : https://cfa.opcoep.fr/#/visitor/auth


La Région Hauts-de-France subventionne l'organisation d'événements mettant en avant l'apprentissage et l'alternance.


Le Ministère du travail et de l'insertion propose depuis le 25 septembre une FAQ sur l'alternance. Elle s’adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde entre autres les questions relatives à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.


Deux guides et un kit de communication pour booster l’apprentissage


Les décrets

 

Les aides à l'embauche


Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales.

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Cette aide est pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles).
  • Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
  • La rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Le ministère du travail a publié un document « Questions/Réponses » à destination des entreprises désirant bénéficier de l’aide à l’embauche.


 

Formations


Les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques des formations déployées au sein des entreprises en activité partielle sont confirmées avec de nouveaux dispositifs APDC (Activité Partielle de Droit Commun) et APLD (Activité Partielle de Longue Durée) qui accompagnent le FNE-Formation.

Le FNE Formation accompagnera jusqu’au 30 septembre 2020 toutes les entreprises qui sont en activité partielle, avec une prise en charge jusqu’à 100% des coûts pédagogiques.

  • L’APDC (Activité Partielle de Droit Commun) annoncée pour entrer en vigueur au 1er octobre 2020 a été décalée au 1er novembre 2020 : prise en charge à 70% des coûts pédagogiques pour les salariés placés en activité partielle.
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée), entrée en vigueur au 1er juillet 2020 : prise en charge à 80% des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle longue durée.
  • Pour les secteurs industriels prioritaires, le financement FNE reste à 100% sans plafond horaire.


La mesure consiste donc à augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition dans les secteurs stratégiques et porteurs que sont :

  • la rénovation thermique des bâtiments,
  • la décarbonation de l’industrie,
  • la transformation du secteur agricole,
  • la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.


L'augmentation du nombre d'actifs en formation (400 000) via le dispositif Pro A


L'augmentation du nombre d'actifs en formation (400 000) via le dispositif CPF de transition.

 

Organismes de formation


Rappel de la mesure d’exonération

Pour mémoire, l'article 65 de la loi de finances rectificative du 23 juillet 2020, précisé par décret du 1er septembre 2020, prévoit que les cotisations sociales peuvent faire l'objet d'une exonération pour les entreprises de moins de 10 salariés, dans les conditions suivantes :

  • pour les entreprises de moins de 10 salariés au 31 décembre 2019,
  • dont l'activité implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19,
  • au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020.

Une instruction de la Direction de la Sécurité Sociale vient préciser les modalités d'application de cette mesure (III).

Comment déclarer ?

L’exonération peut être déclarée au plus tard dans les DSN (Déclarations Sociales Nominatives) exigibles au titre des périodes d’emploi de septembre 2020, ou dans celles exigibles au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyées avant le 31 octobre 2020, par une régularisation des DSN déclarées au titre des périodes d’emploi concernées.

Des consignes déclaratives détaillées seront également mises en ligne sur le site dsn-info.fr – à faire suivre à votre service Paie.

Conditions et éligibilité d’exonération

Les entreprises de formation, répondant aux conditions sus mentionnées, bénéficient bien de ce dispositif d’exonération de cotisations même si une partie de leur activité a été basculée en distanciel pendant la période du confinement. En revanche, la Direction de la Sécurité sociale a précisé qu’une entreprise de formation dispensant 100% de ses prestations de formation à distance avant le confinement n'est pas éligible à ce dispositif.

Retrouvez l'ensemble des aides sur le site internet URSSAF et sur le site internet URSSAF Covid-19


Le plan de relance prévoit un vaste plan de digitalisation de la formation.

Il implique d’investir dans les mesures suivantes :

  • Généraliser l’équipement de tous les organismes de formation d’une plateforme digitale et mettre à disposition des organismes de formation et des CFA une solution de service publique.
  • Concevoir des parcours de formation hybrides, appuyés par la création de modules digitaux, permettant notamment d’apprendre, grâce à la réalité virtuelle, des gestes professionnels en ligne, en priorité dans les filières stratégiques du Plan de relance. Ces modules digitaux seront mis à la disposition gratuitement des organismes de formation dans une logique de patrimoine commun.

En complément, il convient de développer et de labelliser un réseau de tiers lieux permettant de se former en proximité et mettant à disposition les outils digitaux, notamment de réalité virtuelle.

 

OPCO


Les OPCO se mobilisent pour bâtir une relance pérenne basée sur la formation et accompagner les entreprises pour faire face aux difficultés post Covid-19.

 

Constructys

  • Accompagner les entreprises pour sécuriser la reprise d’activité
  • Développer les compétences pour relancer l’activité
  • Optimiser les leviers et moyens de financement
  • Soutenir et développer l’alternance

Constructys lance son plan d’accompagnement à la relance « Former pour bâtir une relance de façon pérenne »


Ocapiat

  • Cap’Relance : pour une meilleure reprise d’activité des entreprises et éviter les licenciements
  • Cap’Alternance : un plan de soutien et de développement de l’alternance
  • ParNet : un extranet destiné à accompagner la mise en œuvre et le financement des contrats d’apprentissage
  • Signature du COM avec l’État

Plan de relance Formation et Alternance d'Ocapiat


Opco EP

Renforcement de la présence de l’Opco dans les territoires avec le déploiement du réseau de 17 délégations régionales et de 220 conseillers de proximité

Lancement d’un plan de soutien à l’alternance avec la création du Hub Alternance destiné notamment à simplifier les démarches administratives et que toute la chaîne de traitement des dossiers puisse être accessible de son ordinateur ou de son smartphone


Opco Mobilités

Le plan M-Compétences est destiné à soutenir l’alternance et la formation : création d’un numéro vert pour informer les employeurs, organisation d’une campagne de promotion des métiers et de l’alternance, prestations de conseils renforcées.

Mobilisation d’un fonds de 5 millions d’euros pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de s’adapter au nouveau, accompagnement des demandes de FNE-Formation, adaptation des services de diagnostic aux enjeux de la crise, maintien des règles de gestion simplifiée pour les demandes de prise en charge et la facturation.


Opco Atlas

L’Atlas de l’Alternance 2020 comprend 3 volets :

  1. L’accélérateur d’entreprise : une série de 8 webinaires destinés aux entreprises pour faire avancer l’alternance dans leurs métiers, profiter des aides financières en faveur de l’alternance et faciliter les recrutements.
  2. Les « Cojobing Atlas » pour mettre en relation les alternants et les entreprises : ces salons virtuels seront accompagnés de sessions de coaching des candidats prévues pour les préparer. Trois grandes familles de métiers sont concernées : Numérique-Ingénierie-Conseil, Banque-Finance-Assurance et Expertise-comptable-Commissariat aux comptes.
  3. Une large campagne de communication digitale à destination des jeunes pour rendre plus accessibles et plus attractives les formations.

Atlas de l'alternance 2020


Opco 2i

Face à la baisse d'activité dans les secteurs de l'indiustrie, l'Opco déploie un plan d'actions pour stabiliser le nombre d'alternants au même niveau que 2019 : enquête "Baromètre-Alternance" pour suivre de près l'évolution des intentions de recrutements (par branches et par territoires), simulation de contrats, appui aux entreprises face aux difficultés de recherche de candidats, campagne de valorisation des métiers.

Un plan d'actions visant à soutenir la formation : appui aux entreprises souhaitant mobiliser le FNE-Formation et conseil aux TPE-PME, conception d'offre de formation collective clé-en-main, simplification des procédures et proximité des conseillers sur les territoires.

Alternance : tous mobilisés


Uniformation

Deux outils pour simplifier l'alternance :

  • Le simulateur de coût de l'alternance pour calculer le coût réél global et le reste à charge d'un recrutement en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Il permet de calculer des frais de formation, les prises en charge financières possible de l'Opco, celle de l'Agefiph et Pôle emploi et prendre en compte les spécificités des branches professionnelles regroupées sous cet Opco.
  • Alternance Connect est un site internet élaboré avec les OF du secteur et les branches professionnelles qui permet de rechercher une formation ou un candidat grâce à une recherche par type de domaine ou par métier (branche professionnelle, activité principale, fonction support ou cœur de métier.

AKTO

#Aktoactive : un plan décliné en 3 axes

  • Soutenir le maintien des salariés dans l’emploi par la formation pour favoriser la reprise de l’activité, couvrir la prise en charge de salaires pour inciter le recours à la formations pour les TPE et PME, pour l'activité partielle, couvrir le reste à charges pour le financement de la formation, optimiser l’effet levier des subventions publiques et couvrir l’investissement privé attendu des entreprises, en particulier dans le cadre du PIC IAE et du FSE (Fonds social européen) et subventionner à hauteur de 20% tout projet d’investissement formation précédé d’un diagnostic RH, financé grâce au soutien des Direccte.
  • Appui des aides mobilisées par l’État dans le cadre de l'alternance, numéro vert national, un portail recensant les offres de formation en alternance disponibles pour chaque métier et dans toutes les régions, un duo métiers-expert pour accompagner les entreprises dans les échanges avec les CFA sur leur territoire.
  • Renforcement en région des dispositifs et programmes en faveur de l’inclusion - partenariats avec les entreprises et l’écosystème territorial.

 

Plans de référence

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