Alertes et recommandations de la Cour des comptes pour l’emploi des seniors

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    octobre 2019
  • Emploi/Formation, Observation
  • Producteur
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Si le taux d’emploi global des seniors en France s’est nettement amélioré entre 2003 (36,4%) et 2019 (52,3%), il reste néanmoins inférieur à la moyenne européenne (59,1%). L’inactivité est d’autant plus importante que le niveau de qualification est faible.

Le chômage de longue durée a triplé depuis 2008. La durée moyenne de chômage est de 673 jours pour les chômeurs de plus de 50 ans contre 388 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. La Cour des comptes mentionne « des réticences des entreprises à recruter des salariés âgés » et constate que le chômage et l’inactivité jouent « le rôle de transition entre l’emploi et la retraite » pour beaucoup de travailleurs.

La Cour observe que les mesures de report d’âge introduites par la réforme des retraites de 2010 se sont traduites par une hausse importante du nombre de bénéficiaires d’allocations chômage et de minima sociaux (+ 111% de bénéficiaires du RSA). Leur prise en charge s’élève à 1,5 Md€ (solidarité nationale + assurance chômage). Malgré l’importante redistribution des revenus, le taux de pauvreté des seniors est plus élevé que chez les demandeurs d’emploi de 25 à 52 ans.

La Cour des comptes mentionne également un « délaissement des politiques en faveur de l’emploi des seniors au cours des dernières années ». Elle cite notamment, le contrat de génération créé en 2013 et abandonné et 2017, l’obligation de négociation collective également supprimée, un taux d’accès des demandeurs d’emploi aux dispositifs publics insuffisant.
De plus, si aucune stratégie de service public n’est définie nationalement en faveur de ce public, des agences locales de Pôle emploi ont pris des initiatives (certaines soutenues par le Fonds social européen), qui paraissent « particulièrement pertinentes » comme l’accompagnement rapide des seniors, des prestations spécifiques, la sensibilisation des entreprises... Il serait nécessaire d’en évaluer les résultats et l’efficience.

Dans son référé, la Cour des comptes formule six recommandations,

  • Publier régulièrement l’analyse d’ensemble de la situation des seniors
  • Dans le cadre de la réforme des retraites, chiffrer les phénomènes de basculement dans l’inactivité et en assurer un suivi sur le long terme
  • Réaliser de monographies sur les branches professionnelles les plus exposées au risque de sortie précoce du marché du travail des salariés âgés pour des motifs non liés à la règlementation des retraites
  • Evaluer les dispositifs spécifiques aux travailleurs seniors (CDD séniors et contrat de professionnalisation) et expérimenter une aide à l’employeurs pour les CDD seniors
  • Inscrire l’emploi des seniors comme un volet obligatoire de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
  • Mettre en place un dispositif d’identification et d’évaluation des initiatives locales et assurer la diffusion des bonnes pratiques au sein du réseau Pôle emploi.